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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
667519782a983144d72f4441
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement dont appel L'office public de l'habitat ' Vallée sud habitat' sollicite la radiation de l'affaire sur le
Source officielleChambre civile TGI
6719e51b5857dd64cbdaa728
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ainsi, la demande de radiation est recevable compte tenu du caractère exécutoire du jugement querellé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696a0ec7cdc6046d47813bef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre civile section A
68f07f3e47396eb608bc05c0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
7] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire ; En tout état de cause la Déclarer recevable et bien fondée en sa demande de radiation pour défaut d'exécution ; En conséquence :
Source officielleChambre 3-3
6618cef67935f50008be3fc5
11 avril 2024
11 avril 2024
Par conclusions d'incident du 14 juin 2023, la banque a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation fondée sur l'article 524 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
65c47fea86d70a000846ce2c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il a soutenu sa demande de radiation relativement et l'incompétence du conseiller de la mise en état pour statuer sur la demande de prescription.
Source officielleChambre civile TGI
642e75fd8b510604f5bc1fb0
5 avril 2023
5 avril 2023
Par ordonnance du 3 mai 2022, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable la demande de radiation et rejeté la demande d'expertise nouvelle formée par les époux [U].
Source officielleChambre 1 A
69e9af97cdc6046d47381997
22 avril 2026
22 avril 2026
au conseiller de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation présentée par les intimés, - condamner solidairement Monsieur [C] [Q] et Madame [O] [Q] née [U] à payer à la Caisse de Crédit
Source officielleChambre Commerciale
615e0da3c25a97f0381f4e70
16 octobre 2014
16 octobre 2014
judiciaire qui est de ce fait intimé à la procédure ; - que la demande de radiation est liée à la procédure puisque l'immeuble n'a pu être réalisé à raison du refus du CRÉDIT MUTUEL de lever hypothèque
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd7bcdc6046d47896c14
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur sa demande de radiation de l'appel elle fait valoir qu'il n'y a aucun élément sérieux pour obtenir la réformation de l'ordonnance de référé ce qui justifie de déclarer recevable la demande de radiation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
662209719ce1420008389885
16 avril 2024
16 avril 2024
Ils précisent que ces paiements démontrent leur volonté non équivoque d'exécuter la décision de première instance et qu'à ce titre, la demande de radiation de l'intimé doit être rejetée.
Source officielleChambre civile 1-2
69731af0cdc6046d4763d778
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré à la cour Les époux [F] sollicitent la radiation de l'affaire en faisant valoir que si Mme [V] a
Source officielle1ère Chambre
6864bdf7cf476b3ae02585b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] [U] du 2 juin 2025 concluant d'une part au débouté de la demande de radiation dès lors qu'il n'a pas été convoqué par le notaire pour signer le partage et, d'autre part, au paiement d'une somme de
Source officielle1ère Chambre civile
651e5324a81daa831884f401
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En conséquence la demande de radiation présentée par M. [H] doit être rejetée. M.
Source officielleChambre 1-5
6967a532cdc6046d47468c75
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielle6ème Chambre
64a7b0553bcaf505db6966ff
6 juillet 2023
6 juillet 2023
De surcroît, la SCI [P] fonde sa demande de radiation à tort sur le défaut d'exécution de l'ordonnance de référé du 15 février 2022 alors que seul le défaut d'exécution de la décision frappée d'appel,
Source officielle2ème Chambre
ée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
6618cf057935f50008be41f1
11 avril 2024
11 avril 2024
Ainsi, la CNP Assurances a exécuté sa part du jugement dès avant la demande de radiation de M. [O].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ad6cdc6046d47a0eff8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande de radiation La société Proudreed soutient que la demande de caducité formulée par la société CACF est irrecevable au motif qu'elle s'est
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f4373dcdc6046d472d1bac
30 avril 2026
30 avril 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 1-4
665eae77b5277b00088940f5
11 avril 2024
11 avril 2024
- RAPPELER que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909,910 et 911 du CPC.
Source officiellePage 15 sur 2980