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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
66a15697bfa4c7b1df1cbbd3
24 juillet 2024
Elle relève que l'expert mentionne la responsabilité de Monsieur [Z], que si le suivi de travaux avait été correctement réalisé, les désordres ne se seraient pas produit après la réception des travaux
8ème chambre
63b6772ba853827c9026d0c9
4 janvier 2023
Qu'il est important de relever à cet égard que l'expert Judiciaire a pu conclure qu'au jour de l'expertise, certains travaux rendaient l'ouvrage impropre à sa destination, que l'ouvrage n'était ni acceptable
Pôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d3
27 février 2013
[R] [O], le syndic a soumis au vote de l'assemblée générale des copropriétaires les travaux préconisés par cet expert ; - que ces travaux ont été réalisés ainsi que l'admet Mme [W] [U] elle-même dans ses
Pôle 4 - Chambre 5
64a66074bbd03a05db965308
5 juillet 2023
En l'espèce, les désordres du litige ont fait l'objet de deux expertises, réalisées par le même expert.
3ème Chambre
DTA_2100315_20231214
14 décembre 2023
de travaux. 5.
1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
Des désordres ont postérieurement affecté les travaux effectués. Une expertise amiable a été réalisée par le cabinet Polyexpert.
1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca4
24 janvier 2023
, fait précéder à des expertises des travaux déjà réalisés et rappelé à l'ordre la société Gobat à la fin du gros 'uvre de la piscine.
616290d3e498f0b428bb8371
2 octobre 2013
[U] et de Mlle [C] [V] à faire réaliser à leurs frais les travaux de réfection de ces sanitaires tels que préconisés par l'expert et sous le contrôle de l'architecte de l'immeuble sous astreinte de 200
616258f6a2370d151415ac11
4 décembre 2013
préconisés par l'expert judiciaire, cette dernière réalisant des travaux sans parenté tant dans leur nature que dans leur montant, avec ceux préconisés par l'expert judiciaire, ce qui contraindra Monsieur
1re chambre civile
65f8971243785a0593a51eba
15 janvier 2024
Il n’est pas contesté que la réception n’a pas été formalisée, et l’expert a constaté qu’au jour de l’expertise certains travaux n’étaient pas achevés.
Pôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
Il résulte de l'expertise judiciaire, réalisée sur pièces après l'exécution des travaux de reprise, que la société Suevos a commis des fautes dans la réalisation des travaux, qu'elle n'a pas respecté les
2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
L’expert a déposé son rapport d’expertise le 15 juillet 2020.
8ème chambre 2ème section
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
[J], - le syndicat a fait effectuer l’ensemble des travaux préconisés par Monsieur [E] dans son rapport d’expertise, - les travaux ont pour la majeure partie été réalisés avant même l’assignation
3ème chambre
DTA_2001078_20250717
17 juillet 2025
désordre n'est pas de nature à limiter le montant du préjudice subi par elle et évalué par principe à la date du dépôt du rapport d'expertise.
669a018fbf9da27f384b0d06
11 juillet 2024
Si l'expert relève des manquements dans l'organisation du chantier, son expertise est elliptique relativement à la descriptions des désordres.
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
[V] et la société Daci-Bat devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Auch qui, par ordonnance en date du 4 décembre 2012, a ordonné une expertise des travaux et désordres confiée à M.
3e Chambre A
5fdd71d625e8551dfbbdac07
13 septembre 2018
Elle a pris en charge, à ses frais, sans reconnaissance de responsabilité, lors de la première réunion d'expertise, les travaux de réparation.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300823
17 novembre 2021
Ayant constaté des désordres, ils ont, après expertise, confié des travaux de reprise, en 2007, à l'entreprise MCD, assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF), et à la société Isère piscine
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601657_20260218
18 février 2026
Le désistement d’action de la SCI La ferme de la Huppe, de la requête tendant à ce que soit ordonnée une expertise portant sur des travaux touchant un bâtiment situé à Gordes, est pur est simple.
civ2
6137229ecd580146773ff369
28 février 1996
, enjoint aux Papeteries de faire procéder, dans les deux mois de la signification de sa décision, aux travaux d'isolation préconisés par les experts, faute de quoi elles seraient tenues au paiement d'une
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