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689 résultats pour « frais de blanchissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01770_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

L’autorité administrative peut contraindre les personnes en cause à prendre ces mesures et, en cas de défaillance de celles-ci, y faire procéder d’office et à leurs frais.

Source officielle

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CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4f3

Cassation

16 juin 1976

16 juin 1976

MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR EN TOUS LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL ; " ALORS QUE LE DEMANDEUR DEMANDAIT A ETRE DECHARGE D'UNE PARTIE DES FRAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9056cdc6046d4784a881

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

redressement est manifestement impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Horse Pressing Services SAS, [Adresse 2], Blanchisserie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e8036cdc6046d47628e08

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, de mobil-homes, d'emplacement de camping ; la prestation de services para hôtelières : réception, animation et organisation de loisirs, restauration rapide, location de linge et prestations de blanchisserie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee82fcdc6046d476d9514

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS PRESSLAV'IN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 464 044 et exerce une activité de blanchisserie-teinturerie de détail sous la forme de société par actions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105095_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Agent d'entretien qualifié employé par les Hospices civils de Lyon (HCL), Mme C B, alors affectée au service de blanchisserie, a été victime, le 8 janvier 2019, d'un accident reconnu imputable au service

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73b56cdc6046d477055c6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société PRESSING DU STADE [Etablissement 1], Adresse : [Adresse 2], Activité : BLANCHISSERIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40eacdc6046d475d0798

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f6f9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Cadastre 4] et [Cadastre 5] sous astreinte, voir ordonner sous astreinte la libération de ces parcelles de tous épaves, véhicules, carcasses, algécos, objets métalliques et autres encombrants, aux frais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204625_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le plan local d’urbanisme vise également à protéger les zones humides de la commune, et notamment la zone humide des Blanchisseries dont la parcelle fait partie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300838

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Si en revanche, la cessation d'activité est due à une opération d'urbanisme ou d'aménagement, les occupants doivent être relogés aux frais de l'opérateur dans les conditions prévues aux articles L. 314

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/04/2025 à SELARL GUMUSCHIAN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6547cdc6046d47c6e778

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Subrogée dans les droits de l'assuré, elle pourra procéder au recouvrement des sommes avancées à l’assuré directement auprès de l’employeur, ainsi que des frais d’expertise. 7.

Source officielle
CA

1ere Chambre

644a1226656d26d0f8b57d24

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[Cadastre 19], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] regroupées sous le n° AD [Cadastre 12]'situées dans la zone industrielle des Blanchisseries.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69e36e96cdc6046d47ad9801

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* BDP BLANCHISSERIE, [Adresse 16] [Localité 3], cocontractant absent. * BRISE FEU, [Adresse 17], cocontractant absent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02253

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

ou assemblés pour un client spécifique et ne pouvant être vendus à une autre client, l'opération devait être facturée quand l'opération était terminée ; que dans le cadre d'un contrat de vente de blanchisserie

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcab6

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

par conséquent, à la cour d'appel de rechercher si les locaux donnés à bail à la société Cleaner service étaient bien conformes à la réglementation administrative et permettaient bien l'usage de blanchisserie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e939

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par ailleurs, de septembre 2017 à juillet 2018, vous avez été affecté sur le chantier COGEDIM Blanchisserie, en tant que chef de chantier principal.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60355eac024dea86b9f90bb2

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

en la pose d'un adoucisseur, de vidanges privatives en PVC et d'une alimentation électrique dans un délai de six mois à compter du jugement, sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble et aux frais

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204514_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de blanchisserie a été remise en cause alors que l'administration a admis le caractère professionnel des frais de déplacement supportés pour accompagner les associations sportives et leurs joueurs ; or

Source officielle