La procédure en référé devant le tribunal d’instance de Melun Le 21 janvier 1994, la société Le Bréau Habitat avait assigné en référé la requérante devant le tribunal d’instance de Melun

    Durée de la procédure devant le tribunal d’instance pénale 25.

       L'audience devant le tribunal d'instance, initialement fixée au 19 avril 1985, fut renvoyée quatre fois à la demande de la compagnie d'assurances, trois fois à la demande

    Le 3 juillet 1998, deux des copropriétaires, H.C. et A.C., introduisirent une action en partage de l’indivision devant le tribunal d’instance d’Üsküdar.

Par acte du 2 mai 2012, la société DALKIA a fait assigner la société ATLANTE GESTION, nouvelle dénomination de la société BABCOCK BROWN, et la SCI CHATEAU GONTIER devant le tribunal d''instance de LIMOGES

- n° 17-12-297 d'un montant de 5 310 euros TTC pour les diligences accomplies dans la procédure devant le tribunal d'instance de NICE contre le syndicat de copropriété [Adresse 3] et l'assistance

Il ne se prononce pas sur la procédure engagée devant le tribunal d'instance de Stradella.   18.

Sous l’angle de l’article   6   §   1 (droit à un procès équitable) elles allèguent ne pas avoir bénéficié d’un procès équitable lors de la procédure devant le tribunal d’instance d’Istanbul

Faits et procédure 1.

[T], a renvoyé l’affaire devant ce tribunal et sursis à statuer sur la demande en bornage jusqu’au jugement du tribunal de grande instance de Tours, et réservé les dépens.

devant le tribunal d'instance d'Alfândega da Fé.

des intéressés sont également litigieuses, le procès se poursuivant de ce chef devant le Tribunal de Grande Instance de MORLAIX.

Mme F... a assigné Mme C... devant le tribunal d'instance le 10 mars 2011.

L. 10-12 RUE HAMELIN demande à la cour, au visa des articles 526 et 809 du code de procédure civile, du bail et de ses avenants, du pré-rapport de l'expert et du jugement du tribunal d'instance du 16ème

[T] en validation de congé et en expulsion devant le tribunal d'instance du 8° arrondissement de Paris qui, par jugement du 27 avril 2006, assorti de l'exécution provisoire, a : - déclaré nuls les congés

  L'audience devant le tribunal d'instance, initialement fixée au 19 avril 1985, fut renvoyée quatre fois à la demande de la compagnie d'assurances, trois fois à la demande du CIAL, et deux fois à

Avant la réforme aboutissant à la fusion des tribunaux de grandes instances avec les tribunaux d'instance, la procédure orale caractérisait la procédure devant les tribunaux d'instance, quand la procédure

Par acte d'huissier du 5 mars 2013, la société Locam a fait assigner Mme [G] devant le tribunal d'instance d'Arcachon aux fins de condamnation au paiement des sommes dues.