C. lui-même, et qui cite les propos de ce dernier, ne porte aucune atteinte à l'honneur ni à la considération de ce dernier ; que notamment n'est pas diffamatoire le fait de rappeler que M.

la holding Hubsh Alimentaire ; qu'elle venait une fois par mois et lors de réunions importantes et se faisait remettre les documents comptables... donnait des instructions ; que Dominique Y... a été citée

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, DU 8 JUILLET 1970, QUI LES A CONDAMNES CHACUN, A UNE AMENDE DE 400 FRANCS POUR REFUS DE TEMOIGNER LA COUR, VU LA CONNEXITE

I... qui recherchait la compagnie de Mme H..., épouse F... ; qu'aucun de ces témoins n'a assisté à des gestes déplacés de la part de M.

Un témoin anonyme cita comme auteurs possibles les noms de L.C., condamné pour des infractions liées au grand banditisme et indicateur d’un enquêteur, ainsi que de L.M., qui fut co-inculpé par la suite

indique que « madame [UT] n'a pas hésité à dévaloriser madame [O] en ma présence sur ses qualités d'enseignante et sur son rôle de déléguée syndicale » ; Que l'employeur fait justement remarquer que le témoin

qu'il avait demandé au procureur général de citer, le refus ayant été opposé au demandeur sous prétexte qu'il appartient au ministère public de citer cinq témoins au maximum, qu'il entendait s'en tenir

[E] avait fini sa journée de travail à 18h et que l'accident sans témoin avait été porté à sa connaissance le 20 novembre à 15h.

Les six autres témoins cités par Dombo déposèrent les 13 et 20 février 1985. L’un d’eux, M. C.U., le fit les deux jours.

Il précisa que le point de savoir si la source avait ou non autorisé le témoin à déposer n’avait aucune incidence sur l’obligation de témoigner qui s’imposait à la journaliste (...)   » 12.

Une telle faculté peut être exercée seulement si le témoin a déjà témoigné sur les faits ou circonstances à débattre. 2.

Le témoin P.B. fut cité à comparaître, soit à une adresse incorrecte, soit sans mention complète de son prénom. Ce   témoin ne se présenta pas aux audiences.

   La requête concerne une procédure pénale à l'issue de laquelle le requérant, cité à trois reprises à comparaître comme témoin, fut condamné à trois amendes d'un total de 6.500 F pour avoir

la promesse, par l'une des parties à l'instance arbitrale, d'une rémunération, cette rémunération fût-elle seulement indirecte, en tant qu'elle a été promise à une personne morale avec laquelle les témoins

X... ; que les témoins entendus à la demande même de M.

    Un témoin anonyme cita comme auteurs possibles les noms de L.C., condamné pour des infractions liées au grand banditisme et indicateur d’un enquêteur, ainsi que de L.M., qui fut co-inculpé

Il ne cita aucune personne pour être entendue comme témoin par le tribunal. La Sodepe, partie civile, ne comparut point. 23.

Parmi ses propos Monsieur David X... m'a un jour dit " CASSE TOI" de son bureau à deux reprises devant témoin, Aucune excuse ou explication n'ont été formulées par la suite, B y a eu d'autres tentatives