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140 386 résultats pour « textes speciaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794ce19ba5988459c475c7

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

alimentaires, des loyers et fermages, des intérêts des sommes prêtées et, généralement, de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts ; que, sans préjudice de l'application des textes

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402304_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618011

Admin. suprême

13 février 1980

13 février 1980

SAINT-LAURS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT ; CONSIDERANT QUE NI L'ARTICLE 45 DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, MODIFIE PAR L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, NI AUCUN TEXTE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007673997

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

ENJOIGNANT DE PROCEDER A DES TRAVAUX DE REPARATION DANS UN IMMEUBLE ; CONSIDERANT QUE, NI L'ARTICLE 45 DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, MODIFIE PAR L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, NI AUCUN TEXTE

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006617

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

administrative ; qu'aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505258_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512608_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502110_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Selon l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502813_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Selon l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503781_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D’une part, aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504054_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504920_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Selon l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600446_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 312-1 du même code : « Lorsqu’il n’en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302801_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301383_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300161_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207845_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205323_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 312-1 dudit code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00087_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Aux termes du 1er alinéa de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00530_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Aux termes du 1er alinéa de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif

Source officielle