termes de l'article R. 111-38 de ce code : " Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées : / 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ; / 2° Dans les villages

spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an ; 2° Dans les villages

charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village

d'avance le première janvier de chaque année ; qu'au paragraphe suivant intitulé «conventions particulières» il est spécifié que tous les impôts, taxes ou constructions pouvant résulter de la création de villages

. / () / La sous-destination "autres hébergements touristiques" recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages

enregistrés le 24 mai 2007 auprès du service de la publicité foncière de [Localité 22] 2, volume 2007 numéro 1523 sur les appartements situés dans un ensemble immobilier à [Adresse 16], à usage de village

et Me Jean-yves REMOND, avocat au barreau de JURA Syndicat INTERCOMMUNAL DU VILLAGE VACANCES DE [Localité 5] dont le siège est sis ECOLE DES [6] - [Localité 5] INTIME sur les appels de REAL

puissent être regardées comme constituant un groupe d'habitations, le projet en cause ne saurait être regardé, par ses modalités d'implantation, comme s'insérant dans l'ensemble existant qui est un village

dossier soumis aux juges du fond que la SA PGL AVENTURES a, au cours de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994, donné en location à la société Sunsport Holidays Limited des centres de vacances

.; c) dans les villages de vacances classés en hébergement léger et dans les dépendances de maisons familiales de vacances agréées"...

termes de l'article R. 111-38 du même code : " Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées : / 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ; / 2° Dans les villages

* * * La SA Maison girondine est propriétaire de divers villages de vacances à Carcans Maubuisson (33), immeubles dont elle a confié l'exploitation à l'Association Aval.

Aux prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés, les villages de vacances classés ou agréés et les résidences de tourisme classées lorsque ces dernières sont destinées à l'hébergement

propriétés bâties mentionnées au I de cet article sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : () Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : / () Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages

. / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières ". 7.

enregistré le 4 juin 2007 auprès du service de la publicité foncière de Tours, volume 2007 P numéro 3110 sur l'appartement situé dans un ensemble immobilier à [Localité 18] au [Adresse 22], à usage de village

, devenue la société en nom collectif Grasse-Vacances, sur un terrain situé au lieu-dit Clavary, avec obligation d'y construire et d'y exploiter un village de vacances.

. (…) La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages