Il conclut à l'infirmation du jugement déféré, sollicite a titre principal que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue, qu'il soit ordonné la majoration de sa rente accident du travail ainsi

[W], - fixé au maximum la majoration de la rente à laquelle M.

[N], au terme de laquelle, par jugement du 19 mai 2010, le Tribunal a dit : * que cet accident mortel était imputable à la faute inexcusable de la Sarl Emb Diouri, * fixé au maximum la majoration de

COMPTE DANS SA DEDUCTION DES MAJORATIONS LEGALES DE LA RENTE INITIALE SURVENUES ENTRE TEMPS ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE, SI LE TIERS ETAIT TENU DE REPARER LES CONSEQUENCES DE L'AGGRAVATION

Elle réclame également l'organisation d'une expertise, l'attribution d'une provision de 10 000 €, d'une rente majorée et la condamnation de la SNC [5] à lui régler 2500 € sur le fondement de l'article

Ils demandent la majoration de la rente d'ayant droit de Mme veuve [G].

Cour infirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale et statuant à nouveau décide que l'employeur a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident professionnel, ordonne la majoration

de l'employeur et alloué une provision à la victime, l'infirmant pour le surplus, constatant que la caisse a prononcé la guérison administrative de Mme [K] au 1er juin 2018, rejeté la demande de majoration

X... de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, de majoration de sa rente et d'indemnisation de ses préjudices, l'arrêt retient que la société Clemessy est une entreprise spécialisée dans

M..., l'exposant) de sa demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur (la société Onet services Marseille) et à la fixation à son maximum de la majoration de la rente d'accident

1987, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur et obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel et la majoration

Daniel X... est dû à une faute inexcusable de son employeur la société Hervé, - a ordonné la majoration de la rente attribuée à M.

1°) de dire et juge que l'accident du travail qu'elle a subi le 20 octobre 2015 est la conséquence d'une faute inexcusable du centre hospitalier Sud Francilien ; 2°) de fixer le montant de la majoration

dernier employeur, et en conséquence d'AVOIR dit que la maladie professionnelle déclarée par madame X... le 25 février 2009 était due à la faute inexcusable de son employeur, d'AVOIR fixé au maximum la majoration

[L] [K], Réservé les demandes relatives à la majoration de la rente ainsi qu'à l'expertise, Dit qu'il appartiendra à M.

G... le 4 décembre 2009 est due à la faute inexcusable de son employeur la société Compass Group Entreprise, d'AVOIR fixé au maximum la majoration de la rente, d'AVOIR fixé le préjudice de Monsieur Q..

ou qu'elles soient ramenées à de plus justes proportions, le rejet de l'indemnité forfaitaire et de la majoration de la rente au bénéfice du conjoint survivant, et la limitation des recours exercés à

et son fils Laurent Y... ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Vienne le 17 octobre 2000 aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, allouer la majoration

[M] a pour origine la faute inexcusable de la société [12], employeur ; ORDONNE la majoration au taux maximum légal de la rente versée à M.

déboutée de l'ensemble de ses demandes, Ce faisant, - dire que l'accident de travail survenu en date du 14 novembre 2014 est dû à une faute inexcusable de la société [4], - ordonner la majoration