Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
668e256efcf93851fdd647fb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N°24/2312 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
653a06f1d0451e8318d0ebed
25 octobre 2023
25 octobre 2023
N°23/3496 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre civile 1-7
67ecc5c7955548e0aba48f4a
1 avril 2025
1 avril 2025
partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait
Source officielleRétentions
662b43cafe2545000831491c
25 avril 2024
25 avril 2024
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétentions
65ab73c736bfc00008d68d16
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'article D589 du code de procedure pénale prevoit que "Toute pièce de procédure, établie ou convertie sous format numerique en application du premier alinea de l'article 801 -1 , peut être transmise
Source officielleChambre civile 1-7
6799c41c5331f58c9ee86e78
28 janvier 2025
28 janvier 2025
partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait
Source officielleChambre des étrangers-JLD
671b35a82edfb0b58c05eff6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N°24/3253 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJ.L.D.
677c59566f491b6d26395142
4 janvier 2025
4 janvier 2025
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation)
Source officielleRétentions
62736a92a58162057dac6722
4 mai 2022
4 mai 2022
Sur l'appel : Sur la contestation de la décision de placement en rétention: En vertu des dispositions de l'article L 211-5 du code des relations entre le public et l'administratif les décisions administratives
Source officielleRétentions
6798744f5b6b52f3e4a43189
27 janvier 2025
27 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Déclarons l'appel
Source officielleJ.L.D.
6716c80848ad42c28b036693
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd772f77035fb0bf7e24
16 octobre 2025
16 octobre 2025
partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait
Source officielleRétentions
64379dd59477fe04f5cc64ca
11 avril 2023
11 avril 2023
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Déclarons l'appel
Source officielleRétentions
659e46b75537980008847258
9 janvier 2024
9 janvier 2024
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleJuge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d88b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience
Source officielleChambre des étrangers-JLD
653a06f0d0451e8318d0ebeb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
N°23/3495 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJ.L.D.
65c3da01c432ce7d11a70341
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BI ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleRétention Administrative
65b0b9258d0ccf000877e429
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
653ca5e883c9498318209bf5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
65449cbbc71a6a83181c8c6c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officiellePage 16 sur 115