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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

659f99823328fa00087a26ce

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023430 Intimées : OCM LUXEMBOURG ECS RETAIL FRANCE, société de droit luxembourgeois, représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd1f16cfad358843c739b6

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00531 CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04721 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3N4 AFFAIRE : Benjamin

Source officielle
CA

5e Chambre

635237d18c924eadffcc4b42

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

N° RG 21/01332 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPMZ Minute n° Société [8] C/ [6] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 19 Mars 2021 N° RG : 19/00948 Copie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f07c068df3795388ea9ad0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ALLIANZ IARD, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 221405 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

652f7920b053208318995b60

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 520 441 593, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a8fffc03029105dbedc316

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Formation paritaire de PARIS le 12 avril 2023 Appelante : Organisme BANQUE DE FRANCE Institution - Représentée par son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172e76d34da2cbdcda1fd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10346 N°Portalis 352J-W-B7I-C5PE3 N° MINUTE : 1 Copie certifiée conforme -

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a8b848dd6814c5e465

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02150 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me MOISAN #L34 Me BLUET #E1312+

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6d3836fac7141b7e868

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PRADO BORDE Poursuites et diligences de son syndic en exercice Représentant : Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6316e2b24147b94f1307fee2

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

exécutoire délivrée le : à : - Me Benjamin AYOUN - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mai 2022.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669ff4b0d9953d09165b5728

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2024 à : Maître Benjamin BAYI Maitre Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité PCP JCP

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbe2a9d5adc26061f57c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbb9a9d5adc26061ef64

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbbfa9d5adc26061f036

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65a783118121050008662e27

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Madame [B], [T] [J] épouse [L], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305357_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente ; - et les observations de Me Bendotti, représentant Mme A B.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

697878c1cdc6046d47d7eb52

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 JANVIER 2026 N°2026/44 Rôle N° RG 24/13281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN464 [M] [D] C/ [4] Copie

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fa0acdc6046d47f8ba2d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rôle N° RG 24/13977 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MD [K] [X] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53091

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CITYA [Localité 3] Inscrit au RCS DE SAINT DENIS N°524 247 053 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Caroline CHANE MENG HIME, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Benjamin

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2aefdd062d9f810e0696

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

06032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGNZ Minute n° 25/ 137 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Benjamin

Source officielle

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