LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine, Marcel Y..., enseignant sans emploi fixe, demeurant Weichselstrasse 63 - 1000 Berlin

[C] [E], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Berlines de Paris, 2°/ à M.

BERTIN au paiement d'une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête présentée par M. BERTIN est rejetée. Article 2 : M. BERTIN est condamné à payer une amende de 5 000 F.

QUE CET ECRIT CONSTATERAIT UNE PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE PAR COSYNE A BERTIN DES Y...

Par un arrêté du 8 avril 2025 postérieure à l'introduction du recours, le maire de la commune de Bernin a retiré la décision attaquée.

COUR DE CASSATION Paris, le 20 juin 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31919 Pourvoi N° : D 25-15.904 Demanderesse : SCP Bertin (société civile professionnelle

On 24   November 2005 the application was dismissed by the Berlin Administrative Court, confirmed on appeal by a decision of the Berlin Administrative Court of Appeal on 20   December 2005. 8

pendant plusieurs années sur le premier projet ; que, par contrat de service passé avec la Mutualité du Rhône, la société Promatec s'est engagée à adapter le progiciel Promutuel "pour répondre à vos besoins

La société Boulangerie Pré (anciennement LM Bertin), n'a pas constitué avocat. Par acte du 16 octobre 2017, M.

Jean-Claude Bertin, président du conseil d'administration ; que le père de celui-ci, Maurice Bertin, vice-président du conseil d'administration de la société, ainsi que l'épouse de ce dernier, se sont

Bertin ; M.

) de Berlin.

Jürgen Petersen, est un ressortissant allemand, né en 1946 et résidant à Berlin. Il est représenté devant la Cour par M e   H.   Meyer ‑ Dulheuer, avocat à Berlin. A.

Sous-entendu que cette liste n'est pas figée et qu'elle peut à tout moment évoluer en fonction de nos besoins » ; qu'elle faisait valoir que « nos besoins » visait la société Flextronics ; qu'elle invoquait

  Au cours de la période de transition faisant suite à la chute du mur de Berlin et précédant la réunification allemande, M.

Les trois autres requérantes, M mes Sonja Axen, Katrin Teubner et Sophia Jossifov, nées en 1925, 1950 et 1953 respectivement, sont également des ressortissantes allemandes, résidant à Berlin.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 14 DECEMBRE 1978) QUE BERTIN, ANCIEN GERANT D'UNE SOCIETE AYANT PUBLIE JUSQU'EN 1972 UN JOURNAL, SOUS LA DENOMINATION GUIGNOL, A

La société Belin n'a pas procédé au règlement de ces deux factures.