de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de NICE en date du 16 Avril 2024 enregistrée au répertoire général

C'est imbroglio ne manquera pas de se répercuter devant toute juridiction de renvoi ; Car, si la cassation espérée en civil est accordée, mais avec la contradiction d'un immobilisme pénal en boulet

refus opposé par le maire d'Olley à sa demande de communication des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des arbres jugés dangereux ; 2) les résultats d'analyse de « la boulette

[I] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [O], [U] [V] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2

] [B] [S] [P] [M] épouse [S] [K] [T] épouse [E] [N] [E] [C] [E] LA COMMUNE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Thimothée JOLY SCP SCP PETIT & BOULARD

Dans leurs dernières conclusions déposées le 25 janvier 2008, ils soutiennent que, par réformation du jugement, il doit être alloué à la société MARTIN et BOULARD, leur mandataire, la somme de 100.720,51

Dans leurs dernières conclusions déposées le 25 janvier 2008, ils soutiennent que, par réformation du jugement, il doit être alloué à la société MARTIN et BOULARD, leur mandataire, la somme de 100.720,51

[Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY

06/01/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGI SSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY

REPRESENTANT (s) : Maître Thierry BOISNARD / Maître BOUTARD Frédéric DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY

DEFENDEUR (s):, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY

*** DEFENDEUR (s) :, [D], [R] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY

Cadre Greffier : Virginie VOISINE DEMANDEUR : Madame [O] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra BOULLERET

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.