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852 résultats pour « Boutault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2210033_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203859_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

BOURGAULT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2208126_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BOURGAULT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302349_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

BoutouLa greffière, Signé : S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109067_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BOURGAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202667_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

BoutouLa greffière, Signé : S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109742_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107845_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1808267_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BOURGAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300577_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

BoutouLa greffière, Signé : S.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd591ecdc6046d47216958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd5934cdc6046d47216b51

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d69bbf04ef7857c2495

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa443e9a46d1f5a769ada

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[N] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa44ce9a46d1f5a769be6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[J] [V], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503691_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

BoutouLe greffier, Signé N.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df268cdc6046d47c1ead9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df20acdc6046d47c1e293

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur William Xc/Monsieur JEAN-CLAUDE Y

6253cc67bd3db21cbdd8ffce

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

demeurantImmeuble Boutaut 1 rue Prévost - 33520 BRUGES représentée par la SCP ROUXEL-HARMAND, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2012

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ca4cdc6046d47ff1be9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002095 [D] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Maître Christèle CADET/Barreau de l'Ardèche [D] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Me Fleurine DURAND-BOUCAULT

Source officielle

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