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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6438f265a942a604f5e934c0
13 avril 2023
[J] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Cambrai.
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de67433
28 avril 2022
avant l'expiration dudit délai et si la demande en justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée (...).
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e9
9 juin 2011
née le 10 Juillet 1971 à CAMBRAI (59400) demeurant ...
6253cc6fbd3db21cbdd901a1
24 janvier 2013
Par jugement en date du 29 septembre 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Cambrai, a : - prononcé le divorce des époux Y...
6253c8e5bd3db21cbdd86913
13 mars 2003
.° RG: 01/02377 Tribunal de Grande Instance CAMBRAI du 22 Mars 2001 APPELANTE : SA A.C. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres CONGOS-VANDENHAELE, avoués à la Cour assistée de Maître
6253ca27bd3db21cbdd8a3b9
7 décembre 2007
Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 07 Décembre 2007.
cr
6137264bcd58014677424703
7 septembre 2004
moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6, alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
soc
61372336cd58014677406de7
3 mars 1999
Frédéric B..., demeurant ..., tous trois ès qualités d'héritiers de Mme Jeannie Y..., décédée, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Cambrai (section
6253c9eebd3db21cbdd89981
28 septembre 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33-78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS, CPAM DE CAMBRAI 10 Rue Saint-Lazare 59408 CAMBRAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48ef
26 janvier 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 septembre 2022 **** Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Cambrai du 23 février 2022 ; Vu la déclaration d'appel de la SCI Saint Amand
Référés
62ef55527d44b005d42f7388
5 août 2022
MICHELET dont le siège est [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Maryse PIPART, avocat au barreau de Cambrai
613723accd5801467740cc81
15 février 2001
Martine X..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs Annabelle et Sonia, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai
comm
6079d3699ba5988459c59086
7 octobre 1987
incident ne peut, en dehors des cas spécifiés par la loi, être frappé de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu que le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des référés
ORCA_24DA02526_20250122
22 janvier 2025
Si l'intéressé invoque son concubinage avec une ressortissante française, il a déclaré être " hébergé chez un ami " lors de son audition le 2 juillet 2024. 5.
ETRANGERS
63538800513cb5adff9436a1
20 octobre 2022
d'appel a bien été introduite dans le délai de 48 heures.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93456
Par jugement réputé contradictoire en date du 5 novembre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai a : - déclaré recevable l'action intentée par la société BMW
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500322_20250819
19 août 2025
de mettre à la charge de la commune de Cambremer les frais de l'instance en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre civile 1-6
662b440dfe25450008314daa
25 avril 2024
Cette saisie a été déclarée fructueuse par un membre de la SCP Cambron en qualité de tiers saisi, à hauteur de 11 007,50 euros.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402057_20240531
31 mai 2024
voies suivantes : rue Velasquez, rue Jean Memoz, boulevard des Couteaux, rue des Mazures, rue Amédée Prouvost, rue André Chenier, place de la république, rue Lavoisier, square Marlot, boulevard André Cambray
613725cfcd58014677420b21
avec constance, à une camarade de collège et à la mère de celle-ci, puis aux services de police et au magistrat instructeur, qu'elle avait été victime d'attouchements à caractère sexuel de la part de
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