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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001639390
13 octobre 1993
Dans la procédure devant la Commission, elle est représentée par Maître Claire Waquet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001706190
31 mars 1993
        Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Claire Waquet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0514REP001464789
14 mai 1992
  Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC001897491
12 janvier 1994
       Dans la procédure devant la Commission, les deux premiers requérants sont représentés par Maître Claire Waquet, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, et le
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001615790
  Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Claire Waquet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0330DEC003107096
30 mars 1999
Il réside à Eindhoven et est représenté devant la Commission par Maître Claire Waquet, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001615790
11 janvier 1994
    Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par maître Claire Waquet, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002870995
15 mai 1996
#xa0;     Devant la Commission, le requérant est représenté par Maître Neville Maryan Green, avocat aux barreaux de Paris et de Londres, ainsi que par Maîtres Didier Bouthors et Claire
ECLI:CE:ECHR:1994:1130REP001683990
30 novembre 1994
Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.   3.
ECLI:CE:ECHR:1993:0629REP001528789
29 juin 1993
        Dans la procédure devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître Claire Waquet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
cr
6137250bcd5801467741a823
31 mai 1988
PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
ECLI:CE:ECHR:2000:0208DEC003582797
8 février 2000
  Il est représenté devant la Cour par M e Claire Waquet, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.   A.
ECLI:CE:ECHR:1990:1203DEC001298187
3 décembre 1990
  Devant la Commission, il est représenté par Me Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
ECLI:CE:ECHR:1991:1014DEC001449789
14 octobre 1991
          Dans la procédure devant la Commission, les requérantes sont représentées par Maître Claire Waquet, avocate à Paris.
6079a8b89ba5988459c4eaeb
12 janvier 1981
. : VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PHILIPPE ET CLAIRE WAQUET ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 130, 131, 132 ET 133 DE LA LOI DU 13
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC001985592
6 avril 1995
        Devant la Commission, il est représenté par Maître Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003107096
10 septembre 1997
Il réside à Eindhoven et est représenté devant la Commission par Maître Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
6137255acd5801467741cfaf
23 juin 1988
vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002398994
26 février 1997
Devant la Commission, il est représenté par Maître Claire Waquet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001800591
        Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Claire Waquet, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
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