CLAMOUR, Débats : en audience publique le 03 Septembre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

A ; - les observations de Me Clarou, substituant Me Desprat, représentant M.

C A, représenté par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a

Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2023, la société ELOGIE-SIEMP a fait assigner M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 janvier 2023, Mme E D, représentée par Me Clarou, demande au tribunal :

[X] [O] (Gérant) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame POMATHIOS Greffier : Madame CLAMOUR Débats : en audience publique le 05 Septembre 2024 Prononcé : jugement rendu par mise à disposition

SEMCOCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [D] [M] (dûment munie d’un pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame POMATHIOS Greffier : Madame CLAMOUR Débats

vestiaire : #P0431 DÉFENDEUR Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3], représenté par Me Sintes DINGAMGOTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1086 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

Ayant subi un dégât des eaux, il a fait appel à la société Charles-Molière pour reprendre les causes des désordres, travaux comprenant notamment la pose d’un bac à douche.

A..., représenté par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de titre

Faits et procédure 1.

LOGIDIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [T] [R] (dûment munie d’un pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame POMATHIOS Greffier : Madame CLAMOUR Débats

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. II°/ Par une requête enregistrée sous le n°2002124 le 2 avril 2020, M.

JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00720 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET

Cette seconde demande a fait l’objet de deux prolongations d’instruction puis d’un classement en raison de son incomplétude, le 16 juillet 2025. M.

Pegaz et Pugeat Sud-Est travaux constructions" la somme de 15 459,07 F en paiement de travaux supplémentaires effectués pour la construction d'une tranche de galerie paravalanche de la route du Val Claret

Sa demande a toutefois été clôturée le 4 juillet 2025 faute d’avoir transmis « l’attestation sur l’honneur de ne pas vivre en France en état de polygamie ». Les tentatives de M.

, greffier placé, pendant les débats uniquement A l' audience Madame QUENTIN DE GROMARD a fait le rapport conformément à l' article 785 du NCPC.

FRANÇOIS FONDEVILLE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, Me Stéphanie LEGRAND, avocat

Ils doivent répondre des dommages, fissures ou fuites provenant de leur fait direct ou indirect.