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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
697b0601cdc6046d4711b7a9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* * * * * * * * Vu l'appel déclaré le 21 juillet 2021 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à La Courneuve (93120) contre le jugement rendu par le tribunal de proximité
Source officielleChambre 4-5
6348fee763d497adffda3dc3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 20/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEH [S] [U] C/ SARL SOPHIA COM Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Sébastien COURTAUD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528281_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a rejeté sa demande de reclassement
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784844
9 janvier 2024
9 janvier 2024
janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZCG Etablissement public AQUITANIS C/ [K] [W] - Expéditions délivrées à Me Louis COULAUD
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403124_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128487_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, M. et Mme B et C A, la société Les Hauts de Cocraud et la société Le Mirabeau demandent au tribunal : 1°) de constater l'inexistence
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203132_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence d'information préalable lors de la constatation de l'infraction commise le 1er juin 2021 à La Courneuve : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529118_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) l’annulation des décisions du 20 et 22 mai 2025 par lesquelles le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a classé à
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
30 mai 2012
Jugement rendu(e) le 30 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00178 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc COURTEAUD
Source officiellesoc
6137241bcd58014677412565
6 mai 2003
6 mai 2003
Attendu que par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne l'association Mission locale intercommunale de la Courneuve
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628720
3 mai 1989
3 mai 1989
Felipe X..., demeurant ... à La Courneuve (93120), représenté par la S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401720_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
point : infraction du 27/06/2021 à 01h57 à VILLENEUVE LE COMTE ; - perte de 1 point : infraction du 06/09/2022 à 13h33 à MONT L'EVEQUE ; - perte de 1 point : infraction du 31/08/2023 à 08h29 à LA COURNEUVE
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
(UE) 2019/1241 citées au point précédent, dès lors que la pêche du poisson de courreaux n'entre dans aucune des hypothèses où ces dispositions autorisent un maillage plus petit.
Source officiellechambre 1-10
69d05ac2cdc6046d470b2290
10 avril 2025
10 avril 2025
Benoît Cougnaud et M. Philippe Adenot, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527905_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528347_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représentée par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a rejeté son recours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502332_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution du jugement du 25 octobre 2024, sous astreinte de 100 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502333_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution du jugement du 25 octobre 2024, sous astreinte de 100 euros
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504061_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Cotraud, premier conseiller. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504478_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.
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