[Localité 12] non comparante Société [19] [18] [Adresse 35] [Localité 10] non comparante Société [27] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 16] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah

greffière, dans l'affaire ENTRE : Monsieur [F] [H] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] absent, représenté par Me Guilhem VERGNET, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et par Me Déborah

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

Localité 15] non comparante [28] ITM/PLT/COU [Adresse 30] [Localité 19] non comparante DRFIP IDF ET [Localité 25] [24] [Adresse 20] [Localité 12] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah

Eu égard à une fourchette habituelle allant de 16 à 25 €, cette dernière somme ne pouvant concerner qu'une aide lourde, le taux de 25 € l'heure revendiqué par M.

les propriétés des consorts [B] cadastrées [Cadastre 3], [Cadastre 1], [Cadastre 4], [Cadastre 2] sont d'un seul tenant selon l'acte de partage de 1863 et dans la mesure où il n'est fourni

[V] établit en revanche avoir subi personnellement des conditions de détention notoirement connues et dénoncées comme déplorables, sur lesquelles il fournit des détails édifiants tels la présence de nuisibles

Elle ajoute que les éléments médicaux fournis par l’assurée à l’appui de sa requête ont été soumis au médecin conseil qui a conclu au fait que ceux-ci n’étaient pas de nature à démontrer l’existence d’

Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 423-1 du code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

[B] à l'encontre de la société A4M Immo est contestée par cette dernière ; elle a fait l'objet d'un contentieux judiciaire qui a débouché sur un jugement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 18 décembre

aucun élément au soutien de cette affirmation ; que si la parcelle AO58 n'a aucun accès direct à cette voie d'accès dénommée chemin de la justice elle a cependant un accès sur un autre chemin qui débouche

Si la société conteste également les quantités retenues par le service vérificateur, elle ne fournit aucun élément susceptible de remettre utilement en cause les volumes retenus par l'administration.

MOTIFS DE LA DÉCISION : La lettre de licenciement énonce plusieurs griefs qu'il convient de confronter point par point aux éléments fournis par les parties. 1o) La mise en main des véhicules serait

D, au début de l'année 2018, procède du fait qu'elle était " débordée par de multiples sollicitations urgentes " et se trouvait " dans une période difficile ", ce dont elle a omis d'informer sa hiérarchie

R. 40 quatrièmement, R. 40 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, étant conducteur d'un véhicule, débouché

la servitude non altius tollendi aux motifs que madame [C] [E] n'aurait pas respecté son permis et que le corps principal de bâtiment serait de 15 cm plus haut que ce qui est prévu au permis, que le débord

et des pièces de procédure qu'à deux reprises, en décembre 1997 et en février 1998, des boues noirâtres provenant de la station de traitement des eaux du Ranquet, dont Marcel X... est directeur, ont débordé

en nom collectif, dont le siège est [...]                   , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Déborah