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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497903.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509465_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., interprète en langue dari. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307069_20230814
14 août 2023
14 août 2023
A, interprète assermenté en langue dari, qui confirme se désister de sa requête ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1011JUD001276720
11 octobre 2022
11 octobre 2022
The payment should be made to any of the applicants’ representatives before the Court, Mr Kirill Zharinov, Ms Eleonora Davidyan or Ms Daria Trenina. 26.
Source officielleREFERE
DTA_2303664_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
que le préfet du Doubs n'apporte pas la preuve qu'il aurait bénéficié des informations prévues par l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans une langue qu'il comprend à savoir le Dari
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400926_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, assisté d'une interprète en dari ; - et les observations de Mme Baron en présence de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308258_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, interprète en langue dari ; - les observations de Mme F, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401131_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A lui-même, assisté d'un interprète en langue dari. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501013_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C, interprète assermenté en langue dari, qui répond aux questions posées par le tribunal ; il précise avoir introduit une demande de réexamen de sa demande d'asile, à laquelle il n'a pas été fait droit
Source officielleRétention Administrative
62c52980a2c42363790798e3
9 mai 2022
9 mai 2022
[X] [F], interprète assermenté en langue dari, présent lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62c67bdfca9bf263790306d0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[E] [L], interprète en langue dari, ayant prêté serment, à MME LA PREFETE DU BAS-RHIN et à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62d2544c04878e0603bc5a28
15 juillet 2022
15 juillet 2022
que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 15 juillet 2022 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à Madame [F] [R], interprète en langue dari
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6788a3cc05b7378c3f0c52cc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2025 à 16h34 ; VU les avis d'audience délivrés le 14 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [I] [J] [C], interprète en langue dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603021_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., interprète en langue dari. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500481_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B, interprète en Dari qui a uniquement sollicité des informations sur le déroulement de la procédure. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2307084_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
numéro national d'identité le 1400-0800-48281, son certificat de naissance indique ce même numéro comme le 1400-0800-46281 dans sa version en langue anglaise, et 1400-0800-48281 dans sa version en langue dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201669_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C assisté d'une interprète agréée en langue dari. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177773
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Russia 3 May 1987 Tajikistan App. no. 61689/16 26 October 2016 Daria TRENINA Eleonora DAVIDYAN Kirill ZHARINOV Detention pending extradition 05 November 2015 – arrested and
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52653
7 juin 1995
7 juin 1995
Jan Dario Jenkins contre l'Italie (Requête no 17245/90); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 28 juin 1994 et que le délai de trois
Source officielle8ème chambre
DTA_2207709_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Darius Kaczinsky, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 75
Boivin, Darick, Sébastien, Fortin
12/04/2026
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DARICAFIM, Mama, Homero, DARICAFIM BREM
24/03/2026
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DARICI, Ibrahim-Can
28/02/2026
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MUSSUNDA, Lecana Samba, DARIC
16/01/2026
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DARIC
19/12/2025
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