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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2d70fcdc6046d470b0ba4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F01240 N• MINUTE : 2026F00524 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SKYCOP DARIAUS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37918f18708e2e904b03c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

RG 21/03676 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGSZ CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 août 2015 RG :14/01448 [D] C/ [R] [U] Grosse délivrée le à Me Martel Me Darnoux

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7797a459da3dcdee7a3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 07 avril 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame DARNAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407779_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Darnoux demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016782

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

rendue le 16 juin 2025 par le conseiller de la mise en état de la chambre 4-1 de la Cour d'appel de Versailles N° RG : 25/00634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline DARREAU

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304612_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Guillou, magistrat désigné ; - le rapport de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300902_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301425_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303393_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Ben Gabi substituant Me Semak

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2211511_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le préfet de la Loire-Atlantique ne sont présents ou représentés. 1.

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2211952_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le préfet de la Loire-Atlantique ne sont présents ou représentés. 1.

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2210990_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300635_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200667_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fonteneau, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111526_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200935_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Fonteneau, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203004_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gomes Goncalves, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203036_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 29 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Bouchoucha, représentant M

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405744_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406546_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 mars 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JOEL DARNAUD SARL

SIREN 431851864Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/03/2026

Voir →

Modifications diverses

DARNAUDE-DUPUY CONCEPT

SIREN 808441745Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/03/2026

Voir →

Procédures collectives

DARNAUDE-DUPUY CONCEPT

SIREN 808441745Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

13/02/2026

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Radiations

DARNAUD, Yvan Gilbert Roger

SIREN 913136776Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

Voir →

Procédures collectives

JOEL DARNAUD SARL

SIREN 431851864Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

26/09/2025

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