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14 741 résultats pour « Dubois-Hellmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00369

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Autobuses Hermanos

Source officielle

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CC

soc

613722becd58014677400e98

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hermine Optique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216634_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2213358_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203945_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Dubois, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour la société ACM et de M. A pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203947_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Dubois, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour la société ACM et de M. A pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203948_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Dubois, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour la société ACM et de M. A pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203949_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Dubois, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour la société ACM et de M. A pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2207591_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Dubois, rapporteur public, - et les observations de Mme A, pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M. D est propriétaire d'un véhicule de marque BMW, immatriculé DX-926-WL.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2005599_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Dubois, rapporteur public ; - les observations de Me Cabanes, représentant la société Nouvelle du théâtre de Marigny ; - et les observations de M. A, pour le préfet de police.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2100300_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2009060_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Dubois, rapporteur public ; - et les observations de M. B, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2014938_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2120768_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2121343_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Dubois, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2117611_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Dubois, rapporteur public ; - et les observations de Me Girod, substituant Me Place, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2106265_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, ressortissante ivoirienne, née le 9 mai 1995, a déposé une demande d'asile le 11 mars 2021.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2104818_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218273_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dubois, rapporteur public ; - et les observations de Me Vizzavona Moulonguet, pour la société Boffi. Considérant ce qui suit : 1. Recruté par la société Boffi France, M.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233b2

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

national en infraction bancaire ; que le prévenu a porté sa signature en qualité de témoin sur la curieuse convention signée entre une société " EASTWOOD TRUST " et la société PSD de l'investisseur Dubois

Source officielle