Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Griel, avocat de la VILLE DE LANGOIRAN et de la S.C.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durand, Volle, Durand Y..., Lhote-Volle

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI Du Nant et de la SARL Garage Dunand n'est pas admis.

L'établissement public de santé Barthélémy Durand n'a pas produit de mémoire en défense mais a communiqué des pièces le 9 octobre 2023.

DÉPÔT DU RAPPORT D’EXPERTISE Ordonnance du 04 Juillet 2024 NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, vestiaire : 840 Me Jacques VITAL-DURAND

[J] [W] (MINEUR) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.P DURAND VERVUEREN représentée par son représentant légal en exercice

Il soutient en outre que l'IMPRIMERIE DURAND n'a pas rempli son obligation de reclassement.

Il soutient en outre que l'IMPRIMERIE DURAND n'a pas rempli son obligation de reclassement.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que reprochant à la société Cabinet Durand

barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 24 mars 2026 par Madame Claire DUSSAUD

, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Claire DUSSAUD,

, Conseillère, avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré et et de Madame [U] [O] Greffière stagiaire

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL, LA DEMANDE FORMEE PAR DURAND, ENTREPRENEUR DE BATIMENT, CONTRE LA SOCIETE

A, représentant l'établissement public de santé Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.

premier président statuant en référé (Bordeaux,18 août 2006), que par jugement du 28 juillet 2006, le tribunal a décidé la résolution du plan de redressement des sociétés Antoine Moueix et Lebegue AML, Duhard

CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Jean-Pierre X..., demeurant ..

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DUBAND, dont le siège social est à Villersexel (Haute-Saône), rue des Fossés, en

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand, avocat de M.