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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106707_20221010
10 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme D épouse C a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 10 juillet 2020 dans un appartement de type T5 situé au 182 rue Edouard Branly, à Montreuil
JAF Cabinet 6
67365368944f91b65d3a2d56
2 juillet 2024
[C] [O] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Julie PENET de la SARL COMPRENDRE ET DEFENDRE, avocats au barreau de LILLE (avocat plaidant) Me Edouard
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501501_20250214
14 février 2025
(CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 63 avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 8 allée Eduard
6ème Chambre
DTA_2504418_20260417
17 avril 2026
septembre 2024 et 1er octobre 2024 par lesquels le maire de Trélazé a délivré à la société Green City Immobilier un permis de construire un immeuble d’habitat collectif sur un terrain situé 31 rue Edouard
7ème Chambre (J.U)
DTA_2208024_20230629
29 juin 2023
propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère " situés rue 9001, Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes et 1B, rue Edouard
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101500_20230522
22 mai 2023
des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 29 avenue Léon Blum, 7 rue Edouard
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2316509_20240314
14 mars 2024
Dans ces conditions, Mme A apporte la preuve de ce qu'elle habite chez un tiers depuis au moins le mois de novembre 2022 au 16 rue Edouard Robert à Paris 12ème.
DTA_2402088_20240318
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mme A de libérer le logement CADA qu'elle occupe au sein du CADA de Saint-Denis situé 1, rue Edouard Vaillant à Saint-Denis (93200), et d'évacuer ses biens
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20250604
4 juin 2025
C B, aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des dysfonctionnements et désordres qui affectent la chaufferie de la résidence Ostermeyer, située 8 et 2 rue Edouard Branly et 75 rue Pasteur
civ3
6137219dcd580146773f53fa
3 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme E... de Villeneuve, née Amélie, Josèphe, Maîder D..., demeurant à Appremont, Senlis (Oise
5ème Chambre
DTA_2301592_20251203
3 décembre 2025
conclu avec l’Etat, le 27 août 2014 et le 7 septembre 2023, des conventions de mise à disposition d’un ensemble immobilier appartenant à l’Etat situé, sur une parcelle cadastrée 837 BN 2 au 1 avenue Edouard
5ème chambre
DTA_2306206_20260505
5 mai 2026
condamner l’ONIAM à lui verser la somme totale de 2 623 749,61 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à sa prise en charge du 3 juin 2018 et à l’intervention réalisée au sein de l’Hôpital Edouard
Juge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
Par une ordonnance du 19 novembre 2020, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné une expertise au contradictoire de la commune de Montauban et des sociétés Piscine Edouard-Herriot
1ère chambre
DTA_2203190_20240523
23 mai 2024
Par délibération du 27 juin 2022, le conseil municipal de Dijon a autorisé la cession par promesse synallagmatique de vente au Groupe Edouard Denis et à la société 4S Immo de parcelles appartenant à la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603672_20260207
7 février 2026
manifestation à Paris, le samedi 7 février 2026 de 17 heures 30 à 19 heures 30 depuis l'église de Saint-Germain-des-Prés, située 3 place Saint-Germain des Prés, jusqu'aux abords de l'Assemblée nationale, place Edouard
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304761_20231115
15 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D domicilié Hôpital Edouard Herriot à Lyon (69003) est désigné en qualité d'expert.
8ème chambre
DTA_2212787_20230630
30 juin 2023
Mme B a effectué de novembre 2020 à novembre 2021 une année de spécialisation en France au sein du centre hospitalier Edouard à Toulouse pour lequel elle avait bénéficié d'un visa étudiant puis a été recrutée
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206745_20230512
12 mai 2023
Pech de Laclause-Jaulin-El Hazmi, demande au juge des référés de désigner un expert pour établir les causes et les origines des désordres que subit l'immeuble dont elle est propriétaire situé, Impasse Edouard
7éme chambre
DTA_2106627_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, la société STO24 FRA N 041, représentée par Me Charles-Edouard Forgar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408936_20260420
20 avril 2026
exécution de la décision de mutation dans l’intérêt du service du 27 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de réintégrer Mme A... au sein de l’école maternelle PU Edouard
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