Il doit y faire pendant toute la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives.

motifs propres et adoptés, constaté que l'immeuble, loué en état de délabrement total, avait nécessité d'importants travaux, que les premiers ouvrages que la locataire avait exécutés en violation du bail

[Z] [X] a donné à bail à Mme [Y] [J] un local à usage d’habitation sis [Adresse 5] [Adresse 6] pour un loyer mensuel initial de 469.00 € et 48.00 de provision sur charges.

Le premier juge a retenu que la comparaison des états des lieux de début et de fin de bail permettait d'imputer aux locataires, au titre des réparations et dégradations locatives, la réfection des portes

D'ailleurs, s'il est stipulé dans le bail, au paragraphe « Améliorations », que tous travaux, embellissements et améliorations quelconques qui seraient faits par le preneur, même avec l'autorisation du

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté, qu'aux termes du bail, tous les

16 ème arrondissement de Paris, qui, saisi sur assignation délivrée le 6 avril 2011 à la requête de la société Générali Vie, propriétaire de locaux à usage d'habitation situés [Adresse 2], donnés à bail

Par acte notarié du 30 juillet 1968, elle a donné à bail commercial à M.

[Y] [I], par contrat sous seing privé en date du 16 novembre 2018 avec prise d’effet au 19 novembre 2018 a donné à bail à M.

. était porteuse de parts, l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article L. 223-22, alinéa 3, du code de commerce ; 2 / qu'à supposer en suivant le raisonnement de la cour d'appel, que le bail

mur et la bâche.

COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE, en vue de mettre en demeure la société anonyme Emeca d'user des lieux qui lui ont été loués par la commune, conformément à la destination prévue par l'article 2 du contrat de bail

[W] a rencontré des difficultés pour que les travaux de réparation et de reprise des embellissements dégradés du fait de la fuite soient exécutés par la bailleresse.

, toute intervention sur les embellissements était prématurée.

Ce bail comportait une clause de travaux à la charge du locataire, clause réitérée par un avenant du 18 octobre 2014.

au titre de la seconde échéance prélevée, outre la somme de 742,01 euros de dommages-et-intérêts, et d'avoir débouté en conséquence celle-ci de l'intégralité de ses prétentions ; AUX MOTIFS QUE le bail

F... tendant à faire reconnaître qu'il est titulaire d'un bail commercial sur une partie des locaux dont la vente a été résolue, l'arrêt énonce que l'effet rétroactif de la résolution ne saurait permettre

Il est précisé dans le bail que le dernier versement effectué par le dernier locataire avait eu lieu le 2 juillet 2015, ce qui justifie que le logement était bien loué à cette date.