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Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Roumare, agissant par son maire et représentée par Me Isabelle Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202575_20230105

Administratif

5 janvier 2023

B C, représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer les

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3ème Chambre

DTA_2006792_20240118

Administratif

18 janvier 2024

B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 22 février 2019 d'un montant de 873 euros et le titre exécutoire du 22 mars 2018 d'un montant de 6 098 euros

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2103468_20221021

Administratif

21 octobre 2022

C A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui

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9ème chambre

DTA_2104357_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021 et un mémoire enregistré le 16 mars 2022, Mme A D, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler, le cas

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2ème chambre

DTA_2001221_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2020 et le 13 octobre 2021, Mme E A, représentée par Me Enard Bazire de la SELARL EBC Avocats, demande au tribunal :

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3ème Chambre

DTA_2104814_20231116

Administratif

16 novembre 2023

C E, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

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2ème chambre

DTA_2400014_20260226

Administratif

26 février 2026

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Menges sur

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5ème chambre

DTA_2309667_20251006

Administratif

6 octobre 2025

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2023 et la décision implicite née le 12 novembre 2023 par lesquelles la communauté d’agglomération

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1ère chambre

DTA_2401347_20260129

Administratif

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a refusé de revaloriser son

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8ème chambre

DTA_2402732_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représentée par la société EBC Avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le maire de Lyon a refusé de reconnaitre l’imputabilité

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8ème chambre

DTA_2414703_20260225

Administratif

25 février 2026

B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la commune de Bobigny a rejeté sa demande tendant à l’inscription de son fils

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00407_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par Me Enard Bazire, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

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4ème chambre

DTA_2201027_20220922

Administratif

22 septembre 2022

procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 18 février 2022, sous le n°2201027, régularisée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 29 juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Enard-Bazire

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9ème Chambre

DTA_2008322_20221215

Administratif

15 décembre 2022

A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a rejeté sa demande de reconnaissance

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9ème Chambre

DTA_2006449_20221215

Administratif

15 décembre 2022

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01385_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêt du préfet de la Seine-Maritime en date du 30 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge

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2ème Chambre

DTA_2200079_20250521

Administratif

21 mai 2025

le 5 janvier 2022 et un mémoire non communiqué, en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, enregistré le 24 décembre 2024, Mme C E, représentée par Me Enard-Bazire

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2ème Chambre

DTA_2206189_20250521

Administratif

21 mai 2025

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402739_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, la commune de Réville, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Sky et Sand une somme

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