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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ef
19 octobre 2006
MADER Estelle X...
6253cd9bbd3db21cbdd93dbe
10 novembre 2017
Représenté par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Yves Louis, Marie Y... demeurant ...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02149_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid déclare se désister de sa requête.
10eme Chambre
DTA_2105295_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2021 et 13 novembre 2021, l'association syndicale libre (ASL) Saint-Estève, la SCI SICA et la SCI Les cigales Perla-Bianca
3ème chambre
686df880bdbdd86396f39025
8 juillet 2025
[M] [B] à titre conservatoire, pour la saison d'estive qui s'étend du mois de mai 2023 à la fin du mois d'octobre 2023, de monter quelques bêtes que ce soient sur l'estive de Boutx sous peine, en cas de
CJUE
ECLI:EU:C:1980:190
10 juillet 1980
#Anne Marty SA v Estée Lauder SA.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de commerce de Paris - France.#Competition - Perfumes.#Case 37/79.
Chambre Sociale
62cfb1ee548bc59fcf4f0ed2
8 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
650d303d71dfcd8318200d06
29 août 2023
Commerce de Lons le Saunier du 4 décembre 2020, sise [Adresse 2] dont le conseil est Me Etienne MASSON, avocat au barreau de PARIS ---------------------------------- Nous, Christophe ESTEVE
650d303d71dfcd8318200d08
Commerce de Lons le Saunier du 4 décembre 2020, sise [Adresse 1] Dont le conseil est Me Etienne MASSON, avocat au barreau de PARIS ---------------------------------- Nous, Christophe ESTEVE
686dfcbc2abc72c5727a036b
Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Lucile PASSEBOIS, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 03 Juin 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE
Pôle Civil section 2
67f8305fcf40727a00446841
10 avril 2025
personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE
62be906c55cf2069b36618e1
29 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
1ère chambre
DTA_2305559_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SCI Les Palmiers d'Estelle et M. D...
6253c8a4bd3db21cbdd85d7f
8 janvier 2002
Prénommée Estelle, Pauline, le bébé a fait l'objet d'une déclaration d'enfant présentement sans vie.
civ3
6079432a9ba5988459c414aa
29 janvier 1974
QUE LES JUGES DU FOND SE SONT, EN EFFET, UNIQUEMENT ATTACHES AU BUT BRIEVEMENT EXPRIME PAR LA SAFER DANS SA DEMANDE D'AVIS AUX COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT, A SAVOIR, LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT D'ESTIVES
CHAMBRE 2
DTA_2200769_20251203
3 décembre 2025
Ils soutiennent qu’en ce qui concerne le volet 2 du règlement domanial : S’agissant de l’accès aux estives : - en restreignant l'accès aux estives ou en supprimant la possibilité d'en jouir pour certains
1ère Chambre civile
69e1d8bccdc6046d478a5855
16 avril 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [K] [M], attachée de justice.
69d8a0b1cdc6046d47bd082b
9 avril 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.
Chambre Prud'homale
6946f8fe75782d5f0609a567
18 décembre 2025
Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NH AFFAIRE : [G] C/ S.A. [7], S.A. [8] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle
68f3229948e010cf6a8cd59b
16 octobre 2025
16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLJ AFFAIRE : [O] C/ [J], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle
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