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517 résultats pour « François-xavier EMMANUELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3755e2fbe7c900439c7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeae81f47e994feb2653

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

MURET ( 1123000165) Mme LAFITE Société INVESTCAPITAL LTD C/ [M] [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f9515a40f8b0008cb78eb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

4ème Chambre ARRÊT N° 77 N° RG 24/00728 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTL (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035705797b818969521add4

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60372c83504a040780c65fc6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MAI 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87666

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

Me MASSI Claudia REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935ca

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 04 OCTOBRE 2016 Le quatre

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6274bd532799a9057d5dd271

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'orée du Château 49530 LIRE représenté par Me Jean Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, substitué par Me Francois Xavier JUGUET, avocats au barreau D'ANGERS Madame [E] [U] épouse [Z] née le 3 avril

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c7c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d965c3cdc6046d47d03b53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422331

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Laurent, au titre de l'infraction douanière, retenu une condamnation au payement d'une somme de 50 000 francs solidairement avec G... et d'une amende fiscale de 50 000 francs solidairement avec G... ;

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9e4d571f8833669284

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représenté par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b799e4ea48318f5b0b4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f555b7cff8efb735758d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

678f381f06f4e91c5f36c384

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DESPORTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

668e256dfcf93851fdd647eb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603759aa9cf6f83754e89cd3

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

SELARL [H]-[I]-[B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccbdcdc6046d479e51bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ATELIER D’ARCHITECTURE DIANA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84d0

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Emmanuel U..., boulanger et demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 338) M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6946921475782d5f06f65120

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

du Code de procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [X] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François-Xavier

Source officielle

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