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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb3755e2fbe7c900439c7
11 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
2ème chambre
6811aeae81f47e994feb2653
29 avril 2025
MURET ( 1123000165) Mme LAFITE Société INVESTCAPITAL LTD C/ [M] [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE
4ème Chambre
660f9515a40f8b0008cb78eb
4 avril 2024
4ème Chambre ARRÊT N° 77 N° RG 24/00728 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTL (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1ère Chambre
6035705797b818969521add4
26 avril 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Pôle 1 - Chambre 1
60372c83504a040780c65fc6
26 mai 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MAI 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
Me MASSI Claudia REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A...
6253cd70bd3db21cbdd935ca
4 octobre 2016
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 04 OCTOBRE 2016 Le quatre
Chambre des Baux Ruraux
6274bd532799a9057d5dd271
5 mai 2022
L'orée du Château 49530 LIRE représenté par Me Jean Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, substitué par Me Francois Xavier JUGUET, avocats au barreau D'ANGERS Madame [E] [U] épouse [Z] née le 3 avril
Pôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7c
21 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
chambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025
cr
61372600cd58014677422331
4 octobre 2000
Laurent, au titre de l'infraction douanière, retenu une condamnation au payement d'une somme de 50 000 francs solidairement avec G... et d'une amende fiscale de 50 000 francs solidairement avec G... ;
Chambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
représenté par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b799e4ea48318f5b0b4
18 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame
Pôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb735758d
16 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription
Ch civ. 1-4 construction
678f381f06f4e91c5f36c384
20 janvier 2025
DESPORTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT
2ème CH - Section 2
668e256dfcf93851fdd647eb
9 juillet 2024
Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
603759aa9cf6f83754e89cd3
7 avril 2015
SELARL [H]-[I]-[B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Référés
6a10ccbdcdc6046d479e51bb
21 mai 2026
ATELIER D’ARCHITECTURE DIANA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
civ2
613721decd580146773f84d0
5 mai 1993
Emmanuel U..., boulanger et demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 338) M.
JugeContentieuxProtection
6946921475782d5f06f65120
25 novembre 2025
du Code de procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [X] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François-Xavier
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