M. et Mme C, propriétaires d'une parcelle située à Fuveau et incluse partiellement dans le périmètre des servitudes instituées par l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 décembre 2023 déclarant d'utilité

l'article 31 du code général des impôts en confirmant le bien-fondé des rectifications en litige s'agissant des biens immobiliers situés à Aix-en-Provence, Meyreuil, Les Pennes-Mirabeau, Seyne-les-Alpes, Fuveau

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 22 de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 et D. 349 à D. 351 du code de procédure pénale, en refusant de le placer dans une cellule non-fumeur

En tant que non-fumeur, il devait la partager avec des détenus fumeurs.

patrimoine (BDP) venant aux droits des consorts X... est propriétaire d'un immeuble, donné à bail aux époux Y... venant aux droits des époux Z... pour y exploiter un fonds de commerce de café, articles de fumeurs

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2024 par Malika KOURAR, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

juin 2024, le président du tribunal judiciaire de Blois autorisait [P] [O] à signer, sans l'accord de [R] [K], plusieurs mandats de ventes non exclusifs concernant le bien immobilier sis à Nouan le Fuzelier

", l'autre la mention " non fumeur ", et invitant les lecteurs à détacher la page centrale du journal, sur laquelle était reproduite des paquets d'une marque de cigarettes, afin de s'en faire un espace

PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SNC [D] « LE DIPLOMATE » Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de Saint-Quentin : 844533281 / N° de Gestion : 2018 B 544 Activité : Café, tabac, articles fumeurs

cette dernière, mais aussi pour Maître C... le trouble de Maître B...   , peu important, dès lors qu'il n'y ait pas de retranscription du contenu de ces appels, voire que Mme X... ait pu finalement, sa fureur

DE REFERE rendue le 26 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

rendue le 02 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

REFERE rendue le 26 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

REFERE rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

concerne la création de lignes électriques, le décret susmentionné du 10 mai 1996 se réfère, dans son annexe, à la « mention au Journal officiel de l'approbation par le ministre compétent du choix du fuseau

La SAS Cofirim, qui exerce l'activité de marchand de biens a cédé le 6 novembre 2015 et le 24 novembre 2015, deux terrains à bâtir, situés sur le territoire de la commune de Fuveau, cadastrés BP 116 et

S'agissant du territoire de Saint-Martin-le-Vinoux, les auteurs du PLUi ont décidé d'intensifier l'urbanisation (appelé fuseau d'intensification) dans le secteur qui se trouve autour des accès à la ligne

Huit de ses codétenus étaient fumeurs alors que lui était non-fumeur.