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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2314710_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 20 juin 2023 par lesquels

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2434265_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2024 par lesquelles

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2413943_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

./ Par une requête enregistrée le 31 mai 2024 sous le n° 2413943, Mme C A, représentée par Me Fabien Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305979_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209879_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2022, Mme A B représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216751_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-4 du code de justice administrative : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500664_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536481_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308850_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313970_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

A C B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102913_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 4 janvier 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602646_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501258_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503189_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2517836_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208316_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A C, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n°2200037 du 29 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215570_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210194_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512804_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420914_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Source officielle

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