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DÉCISION / ECLI
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1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314710_20230911
11 septembre 2023
C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 20 juin 2023 par lesquels
Section 8 - Chambre 1
DTA_2434265_20250319
19 mars 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2024 par lesquelles
3e Section - 3e Chambre
DTA_2413943_20250325
25 mars 2025
./ Par une requête enregistrée le 31 mai 2024 sous le n° 2413943, Mme C A, représentée par Me Fabien Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305979_20230919
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209879_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2022, Mme A B représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216751_20230110
10 janvier 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-4 du code de justice administrative : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500664_20250113
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2536481_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle
DTA_2308850_20230726
26 juillet 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2313970_20231231
31 décembre 2023
A C B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
ORTA_2102913_20221201
1 décembre 2022
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 4 janvier 2021 par
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602646_20260209
9 février 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l
ORTA_2501258_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2503189_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5e Section - 2e Chambre
DTA_2517836_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
DTA_2208316_20220708
8 juillet 2022
A C, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n°2200037 du 29 mars
DTA_2215570_20230110
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
DTA_2210194_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
ORTA_2512804_20250721
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de lui accorder le bénéfice
ORTA_2420914_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
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