APPELANT Monsieur Raphael Gabriel X... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnes Y...

le versement à Me Gossa d'une somme de 900 euros.

plusieurs reprises comme le prétendait la victime ; que pourtant les témoignages de la victime et de son épouse confirmaient qu'il avait provoqué la victime (« cet individu s'amusait à tapoter comme un gosse

Goddi, qu’elle déclara défaillant.

Chambéry (section 2), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) l'Adret, dont le siège était Le Paris, ..., prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société Selafa Belluard Gomis

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre 1989 et 21 novembre 1989, présentés par Mme Odette X..., agissant au nom des héritiers Beausivoir, demeurant Section "Simonnet", Mare Gaillard Gosier

responsabilité limitée Aurélie, contre l'arrêt rendu le 24 février 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Agnès Y..., domiciliée ..., 97190 Gosier

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit de Mme Anne X..., domiciliée La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier

Saturnin, Louis Z..., 2 / Mme Irène, Jeanne Z..., demeurant ensemble à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe), 3 / Mlle Mélanie, Hortense Z..., demeurant faubourg Alexandre Isaac à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe

Max Y..., domiciliée La Digue du bas du fort, 97190 Gosier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

somme de 5. 000, 00 euros pour abus du droit d'ester en justice ; AUX MOTIFS QUE suivant acte sous seing privé en date du 8 décembre 1992, Mme X... a promis à Mme Y... une parcelle de terre sise à Gosier

juin 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) Monsieur Michel C..., demeurant à Point-à-Pitre (Guadeloupe), rue Achille René Boisneuf ; 2°) Monsieur Roberto B..., demeurant à Gosier

Bes, ès qualités de représentant des créanciers des sociétés Seam, Smd, Samatra, Sofilag, Shal, Sham, demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme

Futura-Voie Verte 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante, ni représentée Maître Didier Y..., Administrateur judiciaire de la Sté CAE ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté COMPAGNIE ANTILLES

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: G 21-13.983 Demandeur: la société SCI Saint Georges Défendeur: la société Luc Gomis Requête n°: 1090/21 Ordonnance n° : 90762

A C, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il a

M. et Mme A sont propriétaires de parcelles cadastrées ZO n° 55, 155 et 156, situées 1, allée des chênes sur le territoire de la commune de Gosné.

#Juan Carlos Grau Gomis és társai elleni büntetőeljárás.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Juzgado de Instrucción de Sueca - Spanyolország.#Hatáskör hiánya - Elfogadhatatlanság.