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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679d2d320ed4f7c53edd35bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURES : Mme [E] [N], assesseure du collège salarié Mme [T] [I], assesseure du collège employeur GREFFIERE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202173_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, La greffière,
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54c6c
16 octobre 1970
16 octobre 1970
JUIN 1968, UN ACCORD SUR CETTE BASE, N'ETABLISSAIT PAS L'EXISTENCE DE L'ERREUR SUBSTANTIELLE QU'ELLE INVOQUAIT POUR N'APPLIQUER COMME SALAIRE DE BASE QUE CELUI MOINS ELEVE RESULTANT DES ACCORDS DE GRENELLE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6975afd7cdc6046d47a17da9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Absent Monsieur René MIRIEL, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6947339275782d5f06123199
7 octobre 2025
7 octobre 2025
présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Absent Monsieur René MIRIEL, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2caf72baeffb335c72
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR : Lors des débats : Monsieur Christophe ESTEVE, Président Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame MERSON GREDLER, Greffiere
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2daf72baeffb335c78
12 juillet 2022
12 juillet 2022
RAPPORTEURS : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillères, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0dd5af8a921ecd2590
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision réputée contradictoire et non susecptible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65d3a86ac9d5768f5969cc4b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Lyon, le 19/02/2024 Madame Alice GAUTHE GREFFIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : COPIE AU DOSSIER Mme [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bdd2cc64531385b0248bd
3 avril 2025
3 avril 2025
Vincent CHEVALIER GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION: Mme Karyne CHAMPROBERT Statuant par mesure d’administration judiciaire insuceptible de recours, par décision notifiée aux parties par lettre
Source officielleRéférés civils
67fd50e4e85d0474bddb45e6
7 avril 2025
7 avril 2025
SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679d2d320ed4f7c53edd35cb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURES : Mme [L] [F], assesseure du collège salarié Mme [I] [H], assesseure du collège employeur GREFFIERE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa40ddb778926959724
8 janvier 2024
8 janvier 2024
JULIEN DE CONCELLES non comparante, représentée par Me Valéry ABDOU Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : // Assesseur collège salarié : Claude NOEL Greffiere
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716093d395d6ba9f2a67f7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LORS DES DEBATS : Mme Akoua ATCHRIMI GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision insusceptible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 1er
Source officielleChambre 1-4
6789fa550c7dc206c9eb7f2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Signé par Madame Inès BONAFOS, Présidente e Madame Patricia CARTHIEUX greffère auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051236900
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ACCORD DE METHODE GRENELLE RH
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007693200
11 avril 1986
11 avril 1986
1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant : 1° à ce que la ville de Paris soit déclarée responsable de l'accident dont elle a été victime le 22 juin 1982 rue de Grenelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946416b75782d5f06e82327
7 octobre 2025
7 octobre 2025
présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Absent Monsieur René MIRIEL, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2daf72baeffb335c7a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
RAPPORTEURS : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillères, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
668596e31d2b47a9d8cc1060
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC [H] [X], à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE
Source officiellePage 16 sur 1134