CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’assignation en date du 19 novembre 2024 délivrée par le syndicat des copropriétaires HAMEAU DE LA MADRAGUE sis place du hameau de

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2304467_20260324

Administratif

24 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association syndicale libre « le Hameau » est rejetée.

Source officielle

10eme Chambre

DTA_2400922_20260414

Administratif

14 avril 2026

par hameau. ».

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00905_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

Par un jugement n° 1901981 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette délibération en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles du hameau de la Mazelle qu'il mentionne

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300605

Cassation

6 mai 2014

d'Amandine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Capelli promotion et Le Hameau d'Amandine ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

Source officielle

civ3

613722d5cd580146774020e1

Cassation

12 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Hameau des Tilleuls, dont le siège

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1905299_20220705

Administratif

5 juillet 2022

C, la condition tenant au séjour dans un camp ou hameau de forestage doit être remplie par le demandeur de l'aide et non par son parent.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104923_20230220

Administratif

20 février 2023

Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, représentant l'EHPAD " le Hameau de la Pelou ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22248_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

" Le Vialaret " au nord et d'environ 70 mètres des deux constructions les plus proches le séparant de ce hameau situées sur les vastes parcelles cadastrées , ne fait pas partie de ce hameau, lequel est

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01683_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

de la zone plus densément construite de ce hameau dont elle est séparée par des espaces boisés et ne peut être regardée comme faisant partie de ce hameau.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00759_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

La commune soutient que : - c'est à tort que le tribunal a annulé le permis de construire sur le fondement de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, dès lors d'une part, que le hameau défini au

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102426_20240319

Administratif

19 mars 2024

Il en résulte que la requête des sociétés Le Hameau de Corine et Le Cocoon est irrecevable.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01481_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

et de préserver le hameau historique en limitant l'urbanisation à deux secteurs, l'un situé au nord du hameau et l'autre au sud.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209320_20250122

Administratif

22 janvier 2025

résidence Le Hameau de Praroustan, M. et Mme K et I B, M. et Mme F et C D, M. et Mme H et L M, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e488

Appel

6 juillet 2011

L LE HAMEAU DE PALOMBAGGIA X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301417

Cassation

30 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2008), que la société Domaine du Hameau des Baux, maître de

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91001

Appel

23 janvier 2014

Hamara Sidi X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Source officielle

J.L.D.

67eed047b848dd6814c5dbbd

T. Judiciaire

3 avril 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [H] assisté de Maître HAMMERER

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402544_20240403

Administratif

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207798_20221130

Administratif

30 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête du Collectif des habitants du hameau Vers les bois 74540 Chapeiry est rejetée.

Source officielle

Page 16 sur 349

← Précédent Suivant →