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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b5
23 mars 2015
23 mars 2015
qualité de mandataire liquidateur de l'EURL BOISRIPEAUX SERVICES MOULE ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104) substitué par Maître Isabelle
Source officielleCONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd34e0888abb7bfcb51
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le montant acquitté porte non sur les pénalités et intérêts de retard mais sur la somme due en principal.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42ec91e3bdd7a88c1fb
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur la recevabilité de la demande de remise de pénalité Il n’est pas contesté par l’URSSAF Rhône Alpes que les cotisations ayant donné lieu à application de la pénalité de 490,35 euros pour défaut d’
Source officielleChambre 2-3
69cf7150cdc6046d47f53a7c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l'affaire à l'audience publique du 13 mars 2024, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 48 086,51 € dont 21 673 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations, pénalités
Source officielleChambre 2-3
69d365ddcdc6046d4747213d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'affaire à l'audience publique du 19 mars 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 12 704,53 € dont 4 485 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations, pénalités
Source officielleChambre 2-3
69d46e89cdc6046d475bb5d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 20 mai 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 104 071,66 € dont 1626 € de pénalités correspondant à : - la prise en charge
Source officielle1ère chambre
697c5cd6cdc6046d47391353
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Océane Bayer, greffière, lors des débats
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66391a1bd94801f110a553a1
4 avril 2024
4 avril 2024
LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 1er Février 2024, tenue sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c4168a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/593 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z7 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jennifer BROCHOT Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b369b48c0355000835f592
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B.A II [Localité 1] 1943, représentée par Me Isabelle MOREAU de la SELAS HEMERA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2238 - N° du dossier 22/085 S.A.R.L.
Source officielleJCP REFERES
68f7ce9777f30025a66919b4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Madame [D] [C] (LRAR) et Me Isabelle THULLIEZ (dépôt case avocat) Expédition délivrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e07b1120e9a89a34a5ff
5 juillet 2012
5 juillet 2012
PROPRETE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ISS ABILIS FRANCE AGENCE MALAKOFF [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da25
24 mars 2011
24 mars 2011
ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02584 Jugement (No 09/ 4366) rendu le 26 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Isabelle
Source officielleciv3
61372325cd58014677406034
17 mars 1999
17 mars 1999
tous deux Hauptrasse 140 a, D. 6686 Epperlborn-Wiesbach (Allemagne), 4 / de Mme Caroline X..., épouse d'Hueppe, demeurant ... les Tours, 5 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., 6 / de Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e38
10 décembre 2013
10 décembre 2013
G : 12/ 06858 Mme Isabelle X... divorcée Y... C/ M. Mikaël Y...
Source officielleChambre 2-3
69d04a96cdc6046d470a1db9
29 avril 2025
29 avril 2025
l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 229 387,40 € dont 29 736,53 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations, pénalités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
qui lui ont été appliquées ; - les pénalités que la ville de Marseille lui a appliquées sont infondées dès lors que l'application de ces pénalités méconnaît les stipulations de l'article 7.2 du cahier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En ce qui concerne les pénalités contractuelles : 11.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101376
2 décembre 2015
2 décembre 2015
attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2014), que Thérèse X..., veuve Y..., est décédée le 5 juin 1994, en laissant pour lui succéder sa fille, Aline Y..., et les trois enfants de son fils prédécédé, Isabelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Knight Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités
Source officiellePage 16 sur 149