Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Octobre 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/382051 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00053 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5O Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02046 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5Q Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la

DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/08813 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIHX Minute n° 2024/00 DU : 03 Octobre 2024 AFFAIRE : [X] [V], [S] [J] épouse [V] C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JX Minute : n° .

CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 24 Avril 2025 Minute n° 25/341 Juge des contentieux de la protection de ROUBAIX du 16 Mai 2024 N° RG 24/03295 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02506 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRX7 ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR DEMANDE

PARIS BACHES en date du 6 avril 2006 accusant réception au conseil de Isabel Y... épouse X... de la convocation en conciliation et indiquant que les arrêts de travail de Isabel Y... épouse X... étaient

No RG 18/10278 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCUIQ 6e Chambre C 2-3 Ordonnance no 2019/M22 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme W... U...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02578 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6]

Représentée par Me Isabelle GODARD de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS Monsieur V... C... [...] [...]

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIRM Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2E Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03140 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO7U Minute : n° .

Minute n° 2024 / 63 DOSSIER N° N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXZP DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05741 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4V Ordonnance n° 2026/M212 M.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02477 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4U7