le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (SUISSE) (5000) de nationalité Suisse Profession : Footballeur professionnel, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS

BANQUES POPULAIRES représentée par le Président de son Conseil d'Administration demeurant audit siège, agissant en qualité de créancier poursuivant, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELAS

SUR LA RESPONSABILITE DE LA SEBLI : La SEBLI maintient n'avoir eu aucune obligation dans la définition du programme de travaux et le suivi technique du chantier.

Gholamreza VAKILI 50 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY SUR SEINE, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

S CONNECT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie LUSSAGNET de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [I] [U] [Adresse 2] [Localité 3]

d'inscription au répertoire général : 14/ 01455 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 00112 APPELANTES SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES

représenté par Me Pauline LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Léna YASSFY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L. [11] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Jacques

SA [7] [Adresse 5] [Localité 1] CAMEROUN Représentées par Me Sophie DELAHAUT de la SELARL DELAHAUT-THOMAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Jacques-Brice MOMNOUGUI, membre de

de PARIS - #D0152 DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société Bellman [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Sylvie KEDINGER JACQUES

[U] [E], gérant Ayant pour avocat Me BORDRON de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de TOURS D’une part ; DEFENDEUR Monsieur [F] [X], [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me ROUYAT substituant

STIM TECHNIBAT [Adresse 7] [Localité 29] représentée par Maître Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0531 Société KIEBACK & PETER [Adresse 31] [Adresse 32] [Localité 30] représentée

SMA SA, en qualité d’assureur de la Société RUSTICA JAVEA INVEST SL [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156,

Après débats en audience publique le 26 novembre 2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier

Jacques Etienne, 70 / de Mme Monique Fallot, 71 / de M. Antoine Fernandez, 72 / de M. José Fernandes, 73 / de Mme Fernandez, 74 / de M.

renvoi après cassation, a dit n'y avoir lieu à suivre dans l'information suivie des chefs d'empoisonnement, complicité d'empoisonnement et non-assistance à personne en danger contre Jean-Pierre XZ..., Jacques

Jacques W... indique également qu'il émet, au nom du Pays rémois, un avis favorable au projet touristique porté par Mme Z... X....

AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 - N° du dossier [L] Ayant pour avocat plaidant : Me Florence BOUYAC de la SELAS B&F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Défenderesse au

14 Mai 1969 à [Localité 5] (RHONE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS