A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025, notifié le même jour, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence dans le département

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2026 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2026, notifiée le 20 mars 2026, par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux conditions matérielles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, Mme A D B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle la directrice

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

MC...isay, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2020, par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l’office français de l'immigration

B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 17 octobre 2019 lui refusant la délivrance d'une nouvelle carte de séjour pluriannuelle

C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet

C A B, représenté par Me Kaddouri puis par Me Jeanneteau, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 12 août 2022 fixant le Soudan comme pays de destination.

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

France (déc., n o 21171/06, 24 janvier 2008) et Kadouci c. France (déc., n o 48279/07, 23 mars 2010). 15.

A D, représenté par Me Karoubi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le centre hospitalier de Pau a refusé de faire doit à sa demande

H, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Pologne, Etat

Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme G D, épouse F, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique

D A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation