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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100383
26 juin 2024
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110046
18 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
1ère chambre - Référés
668f995d8dee2c23d20f85e0
3 juillet 2024
minute : 24/00400 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Fabrice LEPEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Me Stanislas DE JORNA Me Sylvie RODAS Me Kérène
2ème Chambre
DTA_2402349_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars 2024, 12 mars 2025 et 9 décembre 2025, la communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL), représentée par Me Kern,
soc
61372159cd580146773f305c
6 décembre 1990
Jean-Claude X..., demeurant Le Bourg, Kerien (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, au profit de l'Union
chambre 1-7
69d70ce7cdc6046d47967831
28 janvier 2026
Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506070_20251104
4 novembre 2025
être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte nationale d’identité et un passeport à l’enfant Kerem
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215393_20230718
18 juillet 2023
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 57 rue Yves Kermen
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500091_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kerrien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions prises par le ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604818_20260511
11 mai 2026
A..., représentée par Me Kerrien, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f585
16 mars 2012
au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 005973 du 27/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Keran
Eloignement urgent
DTA_2500307_20250211
11 février 2025
A B, représenté par Me Kerrien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet du
4ème chambre
DCA_25NT00124_20250613
13 juin 2025
A B, représenté par Me Kerrien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 janvier 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance présentée
OQTF 6 sem
DTA_2403373_20240805
5 août 2024
F A, représenté par Me Kerrien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Keenanc/Royaume-Uni
ECLI:CEDH:001-179528
22 novembre 2017
list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } Communiquée le 22 novembre 2017 DEUXIÈME SECTION Requête n o 49428/12 Yusuf BAYRAM et Keten
6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
2023F01513 non comparant COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE ROUTE DU [Localité 4] CAMEL [Adresse 18] SUISSE comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 19] et par Me Kérène
Service des référés
6778384fe5fcd6312332e0c1
3 janvier 2025
[Localité 7] représentée par Me Priscillia MIORINI, avocat au barreau D’ESSONNE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Kérène
69d6a790cdc6046d478f4b8d
8 avril 2026
[Adresse 9] [Localité 9] non comparante Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société PINAULT & [D] et de la société CAP STRUCTURES [Adresse 10] [Localité 10] représentée par Me Kérène
6686e861e74459e0c7ed23e7
2 juillet 2024
ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS - #E1971 Compagnie d’assurance CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Kérène
Section des Référés
6a15eefdcdc6046d47061d97
21 mai 2026
AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de L’Arche - 92000 NANTERRE toutes deux représentées par Maître Kérène RUDERMANN,
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