Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3da
21 mars 2008
21 mars 2008
Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, rapporteure, qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
61609e50264c7ed035b03c67
25 mars 2014
25 mars 2014
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] es qualités de co-gérante de la SCI STANG ER PORT TUDY Stang Er Port Tudy [Localité 2] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL LAHAIE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100266_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par des mémoires en intervention, enregistré les 17 février 2021 et 17 février 2022, la commune de Vezin-le-Coquet, représentée par Me Lahalle conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2100001_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, le département de l'Orne, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'entreprise individuelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2021, la commune de Rédéné, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme globale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107349_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juillet 2021 et 15 juillet 2022, la SNC Société des terrains aménagés, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000054_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mai 2020 et le 19 novembre 2021, la commune de D, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleService des référés
66158795db5098996d5ad79f
8 avril 2024
8 avril 2024
MOTIFS Le contrat de bail litigieux comporte une clause d’élection de domicile stipulant que le preneur fait élection de domicile à compter de lal mise à disposition du local dans le local pour toutes
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1996
1 juillet 2008
1 juillet 2008
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 110 July 2008 Lahr
Source officielle4ème Chambre
69cf5018cdc6046d47f1f2b9
2 avril 2026
2 avril 2026
Société CHANTEPIE PROMOTION Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 215423 INTIMEES ABEILLE IARD & SANTE Représentée par Me Vincent LAHALLE
Source officielle1ère Chambre
672cae66667d5ab2e9576bcb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [T] [B] Né le 4 Avril 1957 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Vincent LAHALLE
Source officielleRéférés civils
65ba9be659e460cd1e406efe
2 janvier 2024
2 janvier 2024
SOFIPIERRE, SCPI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3f9
10 mars 2008
10 mars 2008
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY LAUL
Source officiellecr
NS, en date du 4 octobre 1988, qui, dans l'information suiviec/Thérèse A
6137255ecd5801467741d1c3
25 février 1992
25 février 1992
de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit l'action publique éteinte à l'égard de Mme lailler
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb73e
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Gérard X..., demeurant "Atlantic village" à Onesse-Laharie (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société Daugareil entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1a
12 septembre 2013
12 septembre 2013
né le 03 février 1991 à Tanta de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Laille, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905191_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 27 décembre 2021, le tribunal, saisi d'une requête présentée par Mme C, représentée par Me Lahalle tendant à l'annulation de la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100664_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 juin 2021 et le 6 mars 2023, Morlaix communauté, représenté par Me Lahalle, conclut à ce qu'un non-lieu à statuer soit prononcé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103082_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, la commune de Saint-Sauveur-des-Landes, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103677_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune de Bignan, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 16 sur 54