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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
61636eea77a1403986670cac
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616372501cf28a447224dfce
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, P 20 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61637736f6919f4eda2c38b1
6 avril 2011
6 avril 2011
Me Karine LANDRY, avocate au barreau de PARIS, P527 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163f122fb73a9295bca64d8
10 février 2010
10 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be0
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Olivier LAMBLING, Avocat Général, qui a fait connaître son avis. DÉBATS : à l'audience tenue le 29 juin 2006, on été entendus : - M. GRELLIER, en son rapport - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f87
18 janvier 2007
18 janvier 2007
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0c95c25a97f0381f4aac
17 décembre 2013
17 décembre 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Geneviève LAMBLING
Source officielle3ème chambre
DTA_2300909_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300944_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200582_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101349_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202040_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202951_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200087_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Vincent Torrente, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:262
22 juin 1993
22 juin 1993
#Labelling of tobacco products - Information and warnings on dangers to health - More stringent national rules applicable to national products only.#Case C-11/92.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186589
7 septembre 2018
7 septembre 2018
(iv) Are the labelling requirements formulated with sufficient clarity?
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:299
14 juillet 1994
14 juillet 1994
#Prohibition of the sale of bread and other bakery products whose salt content is higher than 2% - Obligation to set out certain information on the labelling - Articles 30 and 36 of the Treaty and Council
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69fad018cdc6046d47bf6b4a
5 mai 2026
5 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7ce8e074ba02f40a30b
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162987a201c88caf8c4e23d
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère
Source officiellePage 16 sur 78