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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

67002d59c34eb4cc8577bf45

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

octobre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AE [E], [W], [V], [Y] [Z] épouse [F], [G], [H] [F] C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à Me LAYDEKER

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403734_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par une requête n°2403734, enregistrée le 13 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63aa826f3a04f52167c5

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & A SSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c409c3ba90f51dc7160

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Pierre BAUGAS - 07, Me Arnaud LABRUSSE - 76, Me Alain LANIECE - 16 Faits et procédure M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201977_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, sous le n°2201977, Mme C A, représentée par Me Landète, demande au tribunal: 1°) de l'admette à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402359_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 février 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201434_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200649_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C E et l'EARL de la Roche, représentés par Me Landbeck, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a délivré au GAEC "

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105848_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C a été l'interlocuteur de son responsable sur ce problème technique, lequel lui a demandé " d'arrêter la publication Landesk en externe une fois que les portables auront récupéré le client " et de lui

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407847_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 4 mars 2025, la commune de Steinbrunn-le-Bas, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300169_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, l'HNFC, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b3445977e2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Minute n° 24/ N° RG 23/01358 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5V6 MI : 23/00000087 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Yvan BELIGHA la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670d5c52ddfc18ec235b3a57

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pierre LANDETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201936_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B D, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7ea

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Solre-le-Château (Nord), Grand place Lion d'Or, chambre n° 6 ; 4°) Monsieur Thierry B..., demeurant à Jeumont (Nord), résidence Joffre, entrée Somme n° 22 ; 5°) Monsieur Dominique C..., demeurant à Landrecies

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2d6e633183e2ee178e9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

STEPHANE COSTE, MARIE [D] VIDAL ET VALERIE LEB RIAT Activité : Notaire, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68715755d395d6ba9f2a238c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le: Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [I] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Alain LANIECE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008058532

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Guy X..., demeurant à La Mancellière à Saint-Brice-de-Landelles (50730) ; M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105f1

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Y..., demeurant Le Bas Cerisier, 50730 Saint-Brice de Landelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530315

—

14 février 2024

14 février 2024

ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DE LANDCO EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

Source officielle

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