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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465837.20230405
5 avril 2023
B C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet
ECLI:FR:CECHS:2023:466595.20230630
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
ECLI:FR:CECHS:2023:467074.20230405
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau
ECLI:FR:CECHS:2023:476172.20231222
22 décembre 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:448501.20211026
26 octobre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504163_20251210
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Lagardère, a présenté une demande en vue d’obtenir l’exécution du jugement n° 2500638 rendu le 4 mars 2025 sous astreinte de 100 euros par jour de retard à
civ1
6137243bcd58014677413c6e
25 novembre 2003
jugement du 19 juin 1990 ; qu'un arrêt du 12 novembre 1991 a réduit la part contributive du père à l'entretien de chaque enfant eu égard à l'occupation gratuite par la mère d'un immeuble indivis sis à Lagarde
ECLI:FR:CECHS:2024:493302.20241031
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:497728.20250219
19 février 2025
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492941.20241031
ECLI:FR:CECHS:2025:497869.20250219
ECLI:FR:CECHS:2021:446748.20211026
ECLI:FR:CECHS:2021:447905.20211026
ECLI:FR:CECHS:2021:447906.20211026
2ème chambre
DTA_2105641_20240212
12 février 2024
Silleres et Me Rosier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Montpellier l'a affecté sur un poste au collège de la Petite-Camargue à Lansargues
comm
ECLI:FR:CCASS:1980:CO480
16 janvier 1980
RECOUVREMENT EMIS PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS CONTRE FRAYSSE, BOULANGER, A LA SUITE D'UN PROCES-VERBAL DRESSE LE 31 MAI 1974 PAR DES CONTROLEURS DES IMPOTS POUR DEFAUT DE PAIEMENT PAR CHEQUES AUX DAMES LAGARDE
1ère chambre
DTA_2102881_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Lagardère, doit être regardée comme persistant dans sa demande d'exécution susvisée.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008033297
25 juillet 2001
Lansana X..., demeurant chez M. Bory X... ... ; M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506321_20260204
4 février 2026
F..., en vue de se prononcer, notamment, sur les causes des inondations subies par les parcelles plantées de noyers lui appartenant, situées au 50, rue du stade à Laissaud (73) et cadastrées section B
6e Section - 1re Chambre
DTA_2306198_20230612
12 juin 2023
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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