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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f16
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Représenté par Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François xavier LHERITIER
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2000676_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mars 2022, 5 mai 2022 et 29 septembre 2022, la SA Réseau de transport d'électricité, représentée par Me Lheritier, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème Chambre
697c5158cdc6046d4738257c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
VILLENEUVE, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [C] né le 01 Mai 1962 à [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b97
17 octobre 2024
17 octobre 2024
**** APPELANTES : BRUNERIE SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee07e
2 mai 2017
2 mai 2017
[K] [E] né le [Date naissance 4] 1926 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560476c5d9057df8027d
10 mai 2022
10 mai 2022
ASIROM ASIGURAREA ROMANEASCA - VIENNA INSURANCE GR OUP SAS FM LOGISTIC CORPORATE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
65a23f9d7ca18b0008e5839b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
FRANFINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae600420
2 juillet 2024
2 juillet 2024
OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425740_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la société Elogie-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510657_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, la SARL Le Milliardaire Limited, représentée par Me Lhéritier, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f22d61a5c2f4aa365f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00075NC INTIMEE POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a1921a8cdc6046d4752f675
28 mai 2026
28 mai 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002113_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2020, la commune d'Herblay-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211544_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f9dacdcd6adff75aac7
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et Monsieur [H] [X], Défenseur syndical CGT d'Ille et Vilaine, suivant pouvoir La FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f29
2 avril 2024
2 avril 2024
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
634a4f99acdcd6adff75aab3
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELLETIER - Me LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
syndic en exercice la SARL GESTIMMA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleRéférés Commerciaux
67208901d9b5cc5d4430a204
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE N°30 N° RG 24/05219 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6A BE CONTENTS SAS C/ PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f0b
2 avril 2024
2 avril 2024
[L] [P] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE
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