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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470902.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519632_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le maire de Landivisiau a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain sis La Croix des Maltotiers
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497526.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468273.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de MM.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468501.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468508.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B et de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685160
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685161
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685162
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685163
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033308605
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public. 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033499877
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000032699042
8 juin 2016
8 juin 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861474
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454157.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455820.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456939.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Société Hectare SAS ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458975.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458996.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461462.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
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