- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

GAN ASSURANCES Me Nathalie PRUGNE Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Nathalie PRUGNE - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Nathalie PRUGNE - Me Marie-christine

Marie-Christine et Monsieur X...

Marie- Christine ne peut faire de promenades, ni jardiner. Madame X...

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Mme Marie-Christine Z... épouse de M. Pierre X... a précisé que son mari avait rejoint, sur avis médical et sans qu'elle soit consultée, la maison de retraite après son hospitalisation à Dax.

LES LILAS C/ [U] [Z], exerçant sous le nom commercial FARS MEUBLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

PHARMACIE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Julie FLAMBARD, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEURS Compagnie d’assurance MADP ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-christine

- N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTMX AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 6] [Localité 4] C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

RYSEUP STUDIOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

mandataire judiciaire de la société SAGE, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114194 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine

C/ Marie Christine Y... PLP-iB ENTRE : René X..., demeurant ... Demandeur ET : Marie Christine Y..., demeurant ...

.-15000 YTRAC représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Bruno LANDON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent Z...

Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

PUBLIC : Odile VALETTE, Substitut Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SOURY, Conseiller, a été entendu en son rapport, Maître CHABAUD et Maître COUDAMY, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.