Dumas, président, M. Cahart, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

Dumas, président, M. Etienne conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

[Y] [N], demeurant à [Adresse 1] ; Représenté par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 12 mai 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026 avant prorogation au 2 avril 2026.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

C..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Bureau d'études Dumay, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Philippe Y..., 2 / Mme Marie-Françoise X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit de

Y..., Mme Marie-Michèle D..., de Mme Z..., de Mme Josette A... veuve D..., de M. Marie-Henri D..., les conclusions de M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Madame DUMAS, Conseiller .

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter autos, société anonyme dont le siège est ..., Zone industrielle Geispolsheim Sud, 67400 Geispolsheim, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai

Bernard X..., demeurant chemin de l'Argonaute, Saint-Clair, 83980 Le Lavandou, 2°/ la société PNCM Pedalo Nauti Cat Méditérranée, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars