, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, N.

Mars 2025 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 24/1126 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Colette HENRY-LARMOYER Me Marion

[E] [W] sera pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels Condamne la caisse de coordination aux assurances aux dépens Condamne la caisse de coordination aux assurances

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

[U] [M] devant la Caisse de coordination aux assurances sociales de la [5] pour la liquidation de ses droits.

KERKATR demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Stéphanie PIEL de la SELARL MGA, avocate au barreau de SAINT-NAZAIRE Rep/assistant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocate au barreau de PARIS S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/

RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUFR Minute : 24/331 Monsieur [M] [C] Représentant : Me Marion

X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

[G] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2021 et 16 mai 2022, l'association ROM Sélection, représentée par Me Marion, doit être regardée comme demandant au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Marino, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction administrative compétente. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de Coordination gestion études et promotions "COGEP