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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
670eb2831c3411ff345358bc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e7a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06491 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6KF
Source officielle3e chambre sociale
65449d5cc71a6a83181c8e3e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03818 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYGU
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02392_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B C, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, Apave Sudeurope, Bernard et Roussarie, Mathis et Danède et couverture Zinguerie Dubois Turban.
Source officielleChambre 1-3
6974b937cdc6046d478b2035
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Partie perdante, le syndicat des copropriétaires Mathias 1 sera condamné aux dépens de la présente instance et à payer à la société civile Mathias la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielleREFERES 2ème Section
66158321db5098996d5a4410
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFB MI : 22/00001030 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354ac
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01774 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB6L
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02688 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODUY
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02731 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODXO
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3cae12c85000874af30
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01231 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSCH
Source officielleChambre 4-6
69fc2e94cdc6046d47e40dcf
6 mai 2026
6 mai 2026
DE DESISTEMENT DU 06 MAI 2026 N°2026/183 N° RG 25/09213 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB2R [Y] [S] C/ S.A.S.U. [1] Copie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001472_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique - et les observations de Me Mathis, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9e Chambre B
60352999f063125452928849
10 juin 2016
10 juin 2016
Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Serge MIMRAM VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie
Source officielleChambre 1-5
62c7c976cb8dca058e3e787b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MATTEI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès BOUZON-ROULLE SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt
Source officielleService des référés
66995d3807d408f8d4c1825c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C6K N° : 1 Assignation du : 28 Juin 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue
Source officielle2ème chambre
DTA_2300993_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
. - Mattei, M. C... D... et M. A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa2aaebb88318fda6f7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
), condamné la SCI Mathias à payer à M.
Source officielleChambre 4-6
678b47128cafc520068c165d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme [U] [N] épouse [I] Représentant : Me Nathalie ABRAN de la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68eebde122996ce5448463fd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
copie de la décision initiale de l’autorité administrative et de l’organisme de sécurité sociale ainsi que de la copie de son recours préalable.
Source officiellePage 16 sur 148