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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217e4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
2205059 APPELANTS Madame [C] [R], [J] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008E8P INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201703
13 novembre 2014
13 novembre 2014
-G... se présentent comme étant des ayants droit de Narii E..., ce qui n'est pas contesté.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00537
9 juin 2009
9 juin 2009
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valables les modèles MONTE CARLO, NATAUX, NATIER et NATIAL créés par Monsieur X... et commercialisés par la société HG
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1969:1215DEC000378168
15 décembre 1969
15 décembre 1969
He complains about Article 85, paragraph (1), of the German Federal Law on Compensation for the Victims of Nazi Persecution (Bundesentschädigungsgesetz).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007795239
27 juillet 1990
27 juillet 1990
Nazir Y..., ayant élu domicile chez Me Michel X..., avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 avril 1987 par lequel le tribunal administratif
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f04b
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Nagi, tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de TOULON, en date du 20 octobre 1994, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt, et a
Source officiellecr
613725cecd58014677420a52
27 mai 1999
27 mai 1999
Nabil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 18 mars 1998, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 6 mois d'emprisonnement
Source officielle1ère Chambre civile
695f87a2cdc6046d479c7fed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000CJDH INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
69738f0dcdc6046d476e5ec4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 01092025 APPELANTS Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
6981b82acdc6046d47b934b1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
6] Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 25.0082 APPELANTS Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 5] INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielleService de proximité
677d8ef5b032d83cfd3ea0f9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 3], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Christophe NANI
Source officielle1ère Chambre civile
69d74554cdc6046d479c99a4
8 avril 2026
8 avril 2026
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7049-1 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d468
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ALB ARCHITECTE ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E0007OAI INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685694
2 avril 2025
2 avril 2025
COVIVIO HOTELS [Adresse 3] [Localité 8] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Syndic. de copro.
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fbb7985d82da296f7a9
2 avril 2025
2 avril 2025
LES PRIMEVERES [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24
Source officielle1ère Chambre civile
68f1d7507ffb526292dd6ee6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LES PRIMEVERES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 00025467 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12073
13 mars 2018
13 mars 2018
.) - 35285/16 Décision 13.3.2018 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Blogueur condamné pour avoir publié dans un billet de blog des symboles inconstitutionnels (nazis) : irrecevable
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244497
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, TOV against Ukraine lodged on 15 December 2016 communicated on 8 July 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the retention by the National Anti-Corruption Bureau of Ukraine (“the NABU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300315
20 mars 2013
20 mars 2013
Nabil Y..., conformément à l'article 1869 du code civil ; AUX MOTIFS QUE « Par application des dispositions de l'article 1869 du code civil, un associé peut être judiciairement autorisé à se retirer
Source officiellePage 16 sur 195