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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203248_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2400435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204794_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de trois points sur son permis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104092_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbfa8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[L] [B] [O] - Me Khalid OUADI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00947
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508146_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2306623_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 août 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant
Source officielle4ème chambre
DTA_2401778_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l’Hérault sur la demande de titre de séjour qu’elle a présentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2202652_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2022 pris par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501014_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364f
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SCP OUIZILLE DE KEATING mission conduite par Me Christian B... es qualité de mandataire liquidateur
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eac1
23 mars 1971
23 mars 1971
(OUALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, DU 28 OCTOBRE 1970, AYANT CONDAMNE X... A DIX ANS DE DETENTION CRIMINELLE ET Y...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502035_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal de : 1°) d'annuler les décisions des 25 et 26 février 2025 par lesquelles le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui accorder un rendez-vous
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c20d
18 juillet 1991
18 juillet 1991
conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : OUALI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302704_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 janvier 2023 de clôture
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301076_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519141_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600849_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406854_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1)° d’annuler la décision implicite née le 29 avril 2024 portant refus de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200795_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C A, ressortissant algérien, né le 16 août 1998 à Ouacifs en Algérie, est entré sur le territoire français le 25 août 2016 avec un visa D, valable du 25 août au 23 novembre 2016.
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