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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e02af84b0bef080cbd3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BIJOUTERIE DUCAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SOUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIÉS .
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416213_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pajot pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201423_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B, représenté par Me Payet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'expulsion du territoire français et fixant le pays de renvoi pris à son encontre par le préfet de la Corrèze le 3 octobre
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500823_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, - et les observations de Me Payet, représentant de M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à 10h13.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301636_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Attali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301780_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, né le 18 novembre 2001, est entré en France le 12 décembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201378_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Hallé, représentant la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201679_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, rapporteure, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201784_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Thierry, représentant la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2204559_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Duplantier, représentant Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203596_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203738_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11d
2 avril 2009
2 avril 2009
Par ordonnance de référé du 12 juin 2008, le président du tribunal de commerce de La Rochelle a nommé en qualité d'arbitre Maître Pagot, avocat au barreau de Poitiers.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01177
29 novembre 2011
29 novembre 2011
faire face à ces défections la société Altead Augizeau a dû recruter du personnel et surtout le former en urgence, que ces défections se sont accompagnées d'une perte de clientèle, le client Fountaine Pajot
Source officielle2ème chambre
DTA_2300209_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d755
10 mars 1965
10 mars 1965
PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. MEME ESPECE : 10 MARS 1965. REJET. NO 65-60.077. A RAPPROCHER : 26 FEVRIER 1954, BULL. 1954, II, NO 86 (6E), P. 58.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d83c
11 mars 1965
11 mars 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8ba
25 février 1965
25 février 1965
PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. A RAPPROCHER : 1ER DECEMBRE 1955, BULL. 1955, II, NO 553, P. 337.
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d953
22 janvier 1965
22 janvier 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR. A RAPPROCHER : 27 MAI 1964, BULL. 1964, II, NO 407, P. 307.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220378
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Belkheir A, demeurant 55, rue Payot à Belfort (90000) ; M.
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